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Statut : Non résolu

Bail d'habitation ET bail commercial

  Touix, le mercredi 6 août 2008 à 12:08:06
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis propriétaire d'une villa, et un visiteur intéressé me demande s'il est possible qu'il ouvre un magasin de fruits et légumes dans une partie du jardin.
En résumé, il habiterait dans la maison et ouvrira un maraicher dans le jardin.

J'aimerai savoir quels sont les démarches juridiques à faire pour une telle occupation. Faut-il que j'établisse un bail d'habitation et un bail commercial? Ou y a t-il une autre façon de procéder?

Je vous remercie de votre lecture et de votre aide,

Sincères salutations,
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