Je suis propriétaire d'une villa, et un visiteur intéressé me demande s'il est possible qu'il ouvre un magasin de fruits et légumes dans une partie du jardin.
En résumé, il habiterait dans la maison et ouvrira un maraicher dans le jardin.
J'aimerai savoir quels sont les démarches juridiques à faire pour une telle occupation. Faut-il que j'établisse un bail d'habitation et un bail commercial? Ou y a t-il une autre façon de procéder?
Je vous remercie de votre lecture et de votre aide,
PlombBonjour, J'ai signé un bail habitation loi de 89 courant septembre à effet du 15 Octobre pour un appartement paris. Les diagnostics DPE / PPRT/PPRN et Plomb ne m'ont été remis que le jour de l'état des lieux d'entrée. Je constate...droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3965101-plomb
AI PAS REGLOBonjour, Nous sommes passés par une AI fin juin 2008 signé un mandat de gestion le 21 juillet 2008, un bail habitation a été signé le 23 juillet 2008 sans nous donner la possibilité de choisir les locataires, normalement cette AI aurait du nous faire...droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3996299-ai-pas-reglo