Annulation de bail de location

calimero, le mercredi 6 août 2008 à 14:40:29

Bonjour,
j ai emmenager dan un appartement le 15 juillet 2008, mon proprieteaire a decider le 5 aout 2008 de faire une annulation de bail pour cause kun soir j ai fai un peu trop de bruit. il ny a eu ni plainte des voisins ni visite de la police a mon domicile. a t il le droit? sachant ke celui ci vi au dessu du logemen kil me loue, je dois vider les lieux avant le 9 aout 2008

Répondre à calimero Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour annulation de bail de location

Préavis résiliation d'un bail locatif Bonjour, Mon amie et moi sommes co-titulaire d'un bail locatif. Elle était jusqu'en avril en intérim, il lui a été proposé de transformer son intérim en CDI à partir du 3 mai, ce qu'elle a acceptées (bonne nouvelle). Donc étudiante... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840292-preavis-resiliation-d-un-bail-locatif

Résiliation bail locatif (Résolu) Bonjour, j'ai envoyé la lettre de résilation de mon bail locatif à mon propriétaire en recommandé avec avis de réception en respectant le préavis de 3 mois J'ai bien indiqueé comme le prévoit la loi que le congé prend effet à la date de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3999033-resiliation-bail-locatif

Bail locatif signé un 29 DECEMBRE (Résolu) Bonjour, J'ai signé un bail locatif le 29 DECEMBRE 2006 Mon propriétaire ne m'avait pas signifié d'augmentation en décembre 2007 Aujourd'hui, je reçois un courrier dans il me fait part de l'augmentation MAIS... Il semble... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3968805-bail-locatif-signe-un-29-decembre

Réponses suivantes

Résultats pour annulation de bail de location

Location: restitution du dépôt de garantieDépôt de garantie et bail locatif: Le dépôt de garantie ne peut dépasser deux mois de loyer hors charges. A la fin du bail, il doit être restitué dans les deux mois qui suivent la remise des clés. Après cette date, il porte intérêt au taux légal.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-51-location-restitution-du-depot-de-garantie

Bail locatif et résidence secondaireRelativement protectrice pour le locataire, la loi du 6 juillet 1989 ne concerne que les locations de logements à usage d’habitation principale. Il peut donc arriver qu’elle s’applique au moment de l’entrée dans les lieux, quand le locataire habite en... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-113-bail-locatif-et-residence-secondaire

Bail locatif et SCI de famille et concubinsLes baux d’habitation consenties par les personnes morales sont d’au moins six ans. Sauf pour les sociétés civiles immobilières constituées entre membres d’une même famille (parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus), qui sont assimilées à des... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-117-bail-locatif-et-sci-de-famille-et-concubins

Réponses suivantes

Résultats pour annulation de bail de location

Resiliation de bail locatifBonjour, je suis actuellement locataire d'un logement hlm (partenord habitat)ds le 59.je souhaite resilier mon bail locatif pour me rapprocher de mon conjoint qui se trouve dans un autre departement , donc j'aurais aimer savoir combien de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3967858-resiliation-de-bail-locatif

D'un bail locatif à un bail commercialBonjour, est-il possible de passer d'un bail locatif à un bail commercial. Je m'explique : Si je veux louer un appartement (bail locatif) pour héberger pour activité professionnelle (mes bureaux d'entreprises) ai je le droit. Si le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3837529-d-un-bail-locatif-a-un-bail-commercial

Résilier un bail locatif à l'amiableBonjour, Il y a 2 semaines, à l'agence immobilière, lors de la signature de son bail locatif (maison en région parisienne) mon fils n'a pas réalisé que l'ERNT (état des risques naturels et technologiques) annexé, datait de plus de 6... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3989079-resilier-un-bail-locatif-a-l-amiable

Réponses suivantes

Résultats pour annulation de bail de location

Résiliation du bail locatif : les erreurs à ne pas faireLa résiliation du bail doit respecter certaines règles légales. Des règles qui sont parfois méconnues. Ce qu'il faut savoir pour éviter les erreurs et prévenir les litiges. Les locations de logements nus à usage d'habitation sont, pour la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l60-resiliation-les-erreurs-a-ne-pas-faire.php3

Bail locatif : les locations de courte duréeDans certains cas, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Le point sur les locations de courte durée. Le locataire peut quitter les lieux quand bon lui semble, avec un préavis de trois mois. Le propriétaire, lui, ne peut récupérer son... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l80-louer-pour-une-courte-duree.php3

Bail locatif : se porter caution d'un locataireLes bailleurs exigent souvent la caution d'un tiers. Un engagement qui ne doit pas être donné à la légère. Les propriétaires-bailleurs prennent de plus en plus de précautions avant de donner un logement en location. Et ils n'ont pas... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l30-se-porter-caution-d-un-locataire.php3

Réponses suivantes