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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Licenciement amiable

atagualpa, le mercredi 6 août 2008 à 15:24:21
Bonjour,pour pouvoir suivre un formation de 10 mois "ecole d'aide soignante "mon patron me propos de me licencier pour abandon de poste
esque je pourai pretendre au asedic avec une faute pareille ?
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el commandante, le mercredi 6 août 2008 à 22:21:21
bonsoir,
l'abandon de poste, est considéré comme faute grave si il a un réel impact dans la société, donc ça se juge au cas par cas, mais en général avec un motif comme celui-ci, les assédic ne te feront pas "profiter" de leurs indemnités
bonsoir. Rêver,Lutter,Conquérir.
   
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MARCOTXO, le mercredi 6 août 2008 à 23:46:22
Peu importe le motif. Du moment que tu es licenciée, tu auras droit aux allocations de chômage, même en cas de faute grave, lourde, etc. Mais attention à l'abandon prolongé de poste que l'employeur pourrait tenter de considérer comme une démission n'ouvrant droit à rien, elle (même si ce sera difficile pour l'employeur parce-que la démission ne se présume pas)
   
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expertisoft, le samedi 9 août 2008 à 11:47:45
En cas de faute lourde, l ouverture des droits aux Assedics est fortement compromise. Tiens, il me semblait que cette notion de demission apres un abandon de poste prolonge etait une notion inconnue en droit ? alors bienvenu au club des incompetents Marcotxo
   
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MARCOTXO, le samedi 9 août 2008 à 18:22:44
Réponse de MARCOTXO,

Avant de déblatérer n'importe quoi, tu ferais mieux de lire ce que j'ai écrit :
" Mais attention à l'abandon prolongé de poste que l'employeur pourrait tenter de considérer comme une démission n'ouvrant droit à rien, elle (même si ce sera difficile pour l'employeur parce-que la démission ne se présume pas)"

Ca me paraît assez clair, non ? Et je te rappelle que je t'avais répondu sur une prétendue démission tacite. Et je confirme à nouveau : La démission tacite n'existe pas.. Relis un peu la jurisprudence concernant la démission et en particulier plusieurs arrêts intervenus en mai de l'année dernière et mets-toi quelques glaçons sur la tête pour la faire désenfler.
   
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babygirl, le dimanche 10 août 2008 à 17:58:20
   
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el commandante, le dimanche 10 août 2008 à 18:03:06
De rares cas d'abandon de poste débouchant sur une démission. Néanmoins, il convient de noter qu'à titre exceptionnel la Cour de cassation a admis que la volonté claire et non équivoque de démissionner était établie lorsque le salarié, à la suite de l'abandon de son poste de travail, avait développé une importante activité personnelle dans le même secteur d'activité (cass. soc. 30 janvier 1997, n° 526 D) ou lorsque le salarié s'était fait engager au service d'un autre employeur (cass. soc. 26 mai 1999, n° 2411 D). En outre, depuis un arrêt de mars 2004, la Cour de cassation considère dorénavant - ce qui n'était pas le cas auparavant (cass. soc. 26 mai 1999, n° 2411 D) - qu'un salarié ayant abandonné son poste de travail et s'étant inscrit comme demandeur d'emploi auprès des Assédic doit être considéré comme démissionnaire (cass. soc. 10 mars 2004, n° 426 FD). Rêver,Lutter,Conquérir.
   
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MARCOTXO, le dimanche 10 août 2008 à 20:23:21
Ca conforte tout à fait ce que j'ai dit, il me semble. La volonté claire et non équivoque doit être établie par des faits (embauche chez un autre employeur, inscription au chômage, etc.) Je disais à Expertisoft que "la démission ne se présume pas". Bon, j'arrête la polémique. Si on est là, c'est qu'on le veut bien, et c'est déjà pas mal. Alors arrêtons de nous "rentrer dans le chou"
   
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el commandante, le dimanche 10 août 2008 à 20:32:46
y'a pas de soucis, j'me suis trompé dans mon premier post, j'ai mis en gras pour corriger mon erreur

à ++ Rêver,Lutter,Conquérir.
   
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 expertisoft, le mardi 12 août 2008 à 13:44:07
Mais Marcotxo, je n ai jamais dit le contraire et El commandante t a cite de la Jurisprudence recente. En ce qui concerne la notion de demission "implicite" alors que j employais une I.P. pour simplifier le propos et faire sentir quelque chose a un non-juriste, tu es venu jouer au grand prof de droit en sortant un mot de son contexte et alors que je visais une situation reconnue par la Cour de Cass. et au surplus en me taxant d incompetence. Alors mets un bemol a tes propos car si tu as de droit de ne pas etre d accord avec un intervenant ou si tu as le droit de donner des precisions pour enrichir une reponse, cela ne t autorise pas a insulter les autres. J arreterai la aussi la polemique. Fermer le ban.

CDT
   
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