CDD : fin et prime de précarité

flo56, le mercredi 6 août 2008 à 15:45:25

Bonjour,

Actuellement en CDD, je voulais savoir si l'entreprise est obligée de nous fournir un document, à la fin du contrat, en cas de non renouvellement ?
Dans le cas où elle n'est pas obligée, que peut-on fournir comme justificatif pour prouver que notre contrat n'est pas reconduit (par exemple en cas de résiliation de bail avec préavis d'un mois) ?

De plus, lorsque dans la même entreprise on à deux CDD à suivre, la prime de précarité est-elle dûe à chaque fin de contrat ou seulement le dernier ?

Merci pour vos réponses.

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emilp, le mercredi 6 août 2008 à 19:24:55

BJ
VA VOIR .. http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3867266 cdd renouvele prime de precarite#0

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nath, le mercredi 6 août 2008 à 19:34:25

Bonjour,

comme à la fin de chaque contrat, votre employeur est obligée de vous remettre un certificat de travail, une attestation ASSEDIC et un reçu pour solde de tout compte.

Concernant la prime de précarité, elle est dû à la fin du dernier CDD. Par contre, elle n'est pas dû si vous refusez un CDI, s'il y a eu rupture du CDD pour faute grave ou lourde, si vous avez rompu votre CDD d'un commun accord.

Cordialement

nath

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emilp, le mercredi 6 août 2008 à 19:37:14

BONJOUR
MERCI NATH
A+

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