PERMIS CONSTRUIRE ZONE NON CONSTRUCTIBLE

JOJO, le mercredi 6 août 2008 à 16:07:28

Bonjour,
Nous avons obtenu un permis de construire pour un cazot sur un terrain dont le POS précise que c'est une zone non constructible. Ce permis date d'une 30aine d'année et le POS était déjà ainsi. Nous avons donc construit (en regard exact du PC) et nous payons chaque année une taxe habitation. Nouas avons obtenu en 2006 l'installation et le branchement de l'eau courante. Aujourd'hui il nous est refusé l'électricité sous prétexte que c'est une zone non constructible. Nous aimerions agrandir ce cazot. De plus je suis handicapée et nous avons quelques aménagements que nous devons apporter pour m'aider à me déplacer.
Merci de votre avis, de vos conseils et au besoin à qui nous adresser pour avoir des renseingements concrets.

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blux, le mercredi 6 août 2008 à 16:34:18

Salut,

c'est quoi un "cazot" ?

De toutes façons, un permis se périme au bout de quelques années si aucune construction n'a été lancée...

Je ne comprends déjà pas pourquoi vous avez pu avoir un permis en zone non constructible.

Quant aux refus, je voudrais savoir de qui viennent-ils ?

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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jojo, le jeudi 7 août 2008 à 16:26:02

Bonjour,
Un CAZOT est une petite construction en dur dans le Sud (type abri de jardin).
Ceclui-ci a bien été construit conformément au permis de construire obtenu à l'époque.
Je ne sais pas dire comment ce permis a été obtenu car ce sont mes beaux parents qui étaient propriétaires du terrain et du permis de construire, mais celui-ci est tout à fait légal. Peut-être qu'à l'époque le POS ne prévoyait pas cette zone non constructible ???
Le refus vient aujourd'hui (demande effectuée l'an passé) de la mairie du village.
Merciiiiiiiiiiiiii

JOJO

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blux, le jeudi 7 août 2008 à 16:31:31

dont le POS précise que c'est une zone non constructible. Ce permis date d'une 30aine d'année et le POS était déjà ainsi.
C'est en contradiction avec ce que tu dis...

Je ne comprends pas pourquoi la mairie refuse l'électricité, à partir du moment où les travaux seront fait dans les règles... Quel est le motif du refus ?

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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JOJO, le samedi 9 août 2008 à 12:44:30

TOUT SIMPLEMENT QUE LE POS INDIQUE CE TERRAIN EN ZONE NON CONSTRUCTIBLE !!
C'est une histoire à dormir debout, mais j'aimerai surtout savoir à qui m'adresser (organisme officiel, juriste, avocat ??) pour obenir une réponse exacte qui me permettra d'avancer dans mes démarches.
Salut

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briareos, le mercredi 29 octobre 2008 à 22:45:56

un terrain non constructible (au sens logement d'habitation) peut être autorisé à la construction pour des hangars agricoles ou des bâtiments à usage industriel...dans tous les cas, un permis de construire précise l'usage des bâtiments.
si on change l'usage (transformation en logement d'habitation par exemple), on doit demander et obtenirun nouveau permis de construire...ce n'est pas automatique ça dépend si le plu l'autorise.

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02Marie, le jeudi 30 octobre 2008 à 00:00:17

Bonsoir,
Je pense que le permis accordé il y a une trentaine l'était pour un simple abri de jardin mais que ce dernier n'était plus valable deux ans après et qu'il aurait fallu en redéposer un pour édifier ce type de bâtiment en précisant bien l'usage qu'il devait en être fait. Par ailleurs le permis a été accordé aux beaux parents qui ne sont visiblement plus les propriétaires, donc le permis n'a plus lieu d'être.

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