Menacé d'expropriation

Caroline222, le mercredi 6 août 2008 à 16:46:17

Bonjour,

Notre commune bénéficie d'une servitude de passage notariale sur notre propriété - mais pour des raisons purement économiques souhaiterait la déplacer. A présent elle menace d'exproprier notre propriété sous prétexte d'y aménager des chemins de randonnée, mais en réalité afin de supprimer cette servitude contraignante. Que pouvons-nous faire sinon attendre l'arrivée de l'enqueteur et espérer qu'il est "correcte".

Répondre à Caroline222 Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour Menacé d'expropriation

Expropriation : restitution au propriétaire Le code de l'expropriation permet la restitution au propriétaire exproprié du bien, qui n'a pas été affecté à l'utilité publique, dans un délai de cinq ans. La rétrocession s'analyse en une nouvelle cession consentie au propriétaire exproprié et... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1261-expropriation-restitution-au-proprietaire

Menace d'une collègue (Résolu) Bonjour, hier pendant mon travail ma collègue est carément devenu folle et ma menacée de me frappéje cite:"de me défoncer la têteé", en me disant qu'elle ne le ferait pas devant tout le monde mais qu'elle s'arrangerais pour savoir ou... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810181-menace-d-une-collegue

Menace d'expulsion Bonjour, j'ai été convoqué cet apres midi à une audience pour cause d'impayés de loyer (4400 euros),et menace d'expulsion. Apres avoir contacté le travailleur social de mon office hlm,j'ai envoyé par courrier une proposition... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3878668-menace-d-expulsion

Réponses suivantes

Résultats pour Menacé d'expropriation

Marché immobilier : analyse de la crise par l'AnilSi le resserrement de l’offre de crédit n’a vraisemblablement pas joué un rôle aussi déterminant qu’on le dit dans le retournement du marché immobilier, il représente, avec la hausse des taux, la principale menace pour l’avenir. L’urgence est donc... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1516-marche-immobilier-analyse-de-la-crise-par-l-anil

Rupture des relations commercialesLa menace de rupture ou la rupture brutale des relations commerciales établies pour tenter d’obtenir des conditions abusives concernant les prix ou les modalités de vente sont des pratiques interdites par la loi. Le code de commerce prévoit... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1392-rupture-des-relations-commerciales

Réponses suivantes

Résultats pour Menacé d'expropriation

Scatteuer qui me menace de mortBonjour, j ai ete victime de vol a mon domicile 800 euro cet individu deja inscrist pour escrocrit et divers vols notament de cheque habite chez une voisine dans himmeuble il a ete mis en en garde a vue puis relache depuiis il me menace de mort il vol... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823909-scatteuer-qui-me-menace-de-mort

Menace entre membre du personnelBonjour, je travail dans un établissment ou plusieurs membres deu personnel recoivent des menaces sur le lieu de leur travail, chez eux, sur leur temps ou pas de travail. Des menaces envoyées par SMS, par du personnel en service et d'autre parti... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3863829-menace-entre-membre-du-personnel

Menace d interdiction bancaireBonjour, Je suis actuellement a decouvert de 1300€ et je viens de recevoir un appel de mon conseillé me menaçant d une interdiction bancaire d une durée de 10 ans si je ne comble pas immédiatement mon decouvert. Je voudrais donc savoir si vous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3960827-menace-d-interdiction-bancaire

Réponses suivantes

Résultats pour Menacé d'expropriation

Transaction immobilière : le droit de préemption de la mairieDans certains cas, heureusement assez rares, la commune peut faire jouer son droit de préemption et acheter le bien en lieu et place de l'acquéreur initial. Le droit de préemption Principes généraux Dans les procédures d'expropriation, le... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a100-quand-la-mairie-preempte.php3

Réponses suivantes