Obligations des notaires

nadouNimes, le mercredi 6 août 2008 à 18:55:01

Bonjour,
Mon père est décédé il y a deux ans et demi et nous sommes 6 enfants. Après avoir reçu plusieurs documents du compte de la succession, le dernier comporte toujours des erreurs (inversion de chiffres sur le montant attribué à chaque héritier entre autres). Il va être demandé au notaire de rectifier son énième bourde, fautes diverses avaient été commises sur les précédentes versions de ce document ainsi que sur les accords pour autorisation de vente d'une maison.
J'aimerai avoir des éclaircissements :
- Tout s'est fait par correspondance. Y a t-il obligation de réunir tous les héritiers chez le notaire pour signer ? Dans ce cas, y a t-il un délai légal de convocation et représentation possible ?
- Que contiennent les honoraires demandés par le notaire ? 600 € sont-ils justifiés pour des frais de correspondances multipliés pour cause de fautes et erreurs de frappes envoyés par le notaire ?
- y a t-il une date limite pour liquider une succession ?
- le notaire a-t-il obligation d'informer tous les enfants ou principalement le conjoint survivant ?

Répondre à nadouNimes Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

marthe, le jeudi 7 août 2008 à 15:10:02

bonjour
je crois qu'une succession doit etre faite dans un délai de 6 mois, mais le dossier n'est réellement clos au bout de 10 ans.

Répondre à marthe

Posez votre question Répondre

Résultats pour obligations des notaires

Petite succession obligation notaire? Bonjour, Ma mère veuve vient de décéder. Je suis fils unique et l'administrateur de ses biens ( uniquement des liquidités). Il n'y a pas de testament. Suis-je obligé de passer par un notaire? Si non, qu'elle est l'ordre des... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3996219-petite-succession-obligation-notaire

Manquement du notaire à ses obligations Bonjour, nous avons vendu un terrain, le notaire a payé certains vendeurs, les autres leur fait comprendre qu'il n'a pas encore recu de largent. l'acheteur dit qu'il a versé la totalité du prix de vente. merci à tous. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3847061-manquement-du-notaire-a-ses-obligations

Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligations Comme chacun sait, l’activité de l’agent immobilier consiste à réaliser des actes d’entremise entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d’un achat, d’une vente ou d’une location d’immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société portant... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-728-agent-immobilier-son-role-son-statut-ses-obligations

Réponses suivantes

Résultats pour obligations des notaires

Divorce et partage : intervention du notaireLe rôle du notaire avant le prononcé du divorce A la demande des époux - Requête conjointe Le notaire doit obligatoirement intervenir s'l existe des biens soumis à publicité foncière (appartement ou maison par exemple). En tout état de cause, la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-830-divorce-et-partage-intervention-du-notaire

Responsabilité du notaire et hypothèquesNotaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Manquement - Caractérisation - Défaut - Applications diverses - Inscription d'hypothèque. Si, pour un notaire, le fait d'avoir procédé à la vente d'un bien sans tenir compte de l'inscription... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-322-responsabilite-du-notaire-et-hypotheques

Obligation alimentaire et pension entre parents et enfantsL’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun. Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-285-obligation-alimentaire-et-pension-entre-parents-et-enfants

Réponses suivantes

Résultats pour obligations des notaires

OBLIGATION DE PRESENCE POUR UN HERITAGE DIREBonjour, etant très faché avec ma soeur qui est héritière avec moi de ma mére je ne souhaite pas etre présent pour l'héritage de sa maison et de ses comptes banquaire .Est ce possible d'etre représenté par quelqu'un et combien ca peut... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3822235-obligation-de-presence-pour-un-heritage-dire

Estimation notaireBonjour, dans le cadre de l'achat d'une maison, l'estimation du notaire est au dessus du prix de vente statué entre les 2 parties (vendeur et acheteur). L'estimation du notaire a-t-elle une valeur juridique et/ou obligatoire ? Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3822164-estimation-notaire

Contrat de mariage Notaire ?Bonjour, Contrat de mariage Est-il obligatoire de le faire rédiger par un notaire ? Si non, quelles sont les formalités à remplir, ou peut on s'informer ? Merci pour votre réponse. Thierry B. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3936045-contrat-de-mariage-notaire

Réponses suivantes

Résultats pour obligations des notaires

Transaction immobilière : les obligations du vendeurLe point sur les devoirs que le vendeur doit respecter dans le cadre d'une transaction immobilière. Obligation d'information D'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l'acheteur toutes les informations en sa... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a60-les-obligations-du-vendeur.php3

Assurance scolaire : obligations et garantiesL'assurance scolaire est-elle obligatoire ? Quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de scolarisation, l'assurance scolaire n'est juridiquement pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire... droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/assurance-scolaire.php3

Réponses suivantes