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Documents obligatoires prêt

Dernière réponse le 16 nov 2009 à 19:24:20 vovo, le 6 aoû 2008 à 23:41:26 
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Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour une maison récemment construite au dessus d'une ancienne remise.
Le problème c'est que personne ne peut nous affirmer si cette maison est considérée comme neuve ou ancienne.
Et personne ne s'engage à trancher pour définir le bien.

Nous avons donné à notre banque les copies :
-compromis de vente qui mentionne des frais réduits de notaire car part de l'état est de 0,175% comme pour une maison neuve.
-le permis de construire = transformation d'une grange en habitation avec extension(maison au dessus car terrain non constructible)
-les attestations de l'achèvement et de la conformité des travaux qui datent de moins de 5ans (terminée en avril 2008)
-deux attestations comme quoi la maison n'a jamais été habitée, une par le maire et une par le constructeur qui est aussi le propriétaire car c'est lui qui a acheté le terrain la grange pour la transformée en maison neuve.

Nous avons donc signé une demande de financement avec un prêt à taux 0 pour du neuf.
Mais notre banque dit vouloir absolument une attestation du notaire (à la place du constructeur et maire) et à défaut elle veut un relevé de compteur à 0 pour prouver qu'elle n'a pas été habitée. Sans ces documents pour la banque c'est de l'ancien et elle veut donc modifier notre demande de financement sans nous donner d'abord une réponse à celle signée.

Mais il n'y a pas de compteur edf d'installée et quand au compteur d'eau il n'y a pas de factures donc pas de relevés possible. La banque nous demande de payer le raccordement ou payer pour avoir un relevé alors que nous ne sommes pas sûr d'avoir l'accord du prêt. Elle nous dit que c'est obligatoire pour bénéficier du prêt à taux 0%.

Qui a raison ? Quels documents suffisent pour prouver une construction neuve? et obligatoire pour la banque?
Quand au notaire qui ne peut affirmer contrairement à la mairie que nul n'a logé avant mais affirme que c'est du neuf est ce normal ?
Le fait qu'il n'y ait pas de compteur n'est il pas plus une preuve qu'un relevé de compteur à 0?
N'est ce pas la banque qui se rend compte que c'est mieux de signer pour de l'ancien?
Sachant qu'on acquiers pas une grange pour la rénover mais bien une maison récemment construite sur une ancienne
grange est pour vous du neuf ou de l'ancien? Qui peut trancher pour que nous puissions débloquer notre dossier et comment faire pour avoir une réponse de la banque à notre demande signée pour de neuf avant toute négociation pour de l'ancien car le délai se fait court.

Peux on à votre avis perdre notre acompte pour négligence en ayant demandé un prêt pour du neuf alors que si on avait demandé pour de l'ancien ce serait certainement passé sauf que l'agence le constructeur le notaire nous l'ont présenté comme neuve mais veulent maintenant qu'on cède du moment qu'on ait le prêt or notre intention n'était pas d'acheter de l'ancien et on avait fait une simulation avant de signer le compromis ce qui change beaucoup pour nous.

Merci de nous faire partager vos avis et expériences

1

seb, le 11 fév 2009 à 11:08:38
  • +4

Je ne vois pas ou est le probleme tu as droit au taux zero meme pour la rehabilitation d'une grange.
je suis entrain de faire de meme.

Répondre à seb

7

Aurelien, le 18 jui 2009 à 09:38:30

Bonjour Seb,
Nous renovons une grange et notre banque refuse de nous accorder le pret a taux 0%.
Pour elle le changement de destination d'une grange en habitation ne permet pas de beneficie de ce pret...
Peux-tu me dire quels docs tu a furni pour constituer ton dossier?

Merci pour ton aide.
Aurélien

Répondre à Aurelien

2

christlt, le 14 avr 2009 à 19:09:50

Bonjour,

oui, il y a des diagnostics à faire faire obligatoirement pour bénéficier du prêt à taux 0 %.
Il faut fournir ces diagnostics auprès des banques et des devis correspondants à la réalisation des trvaux obligatoires mentionnésdans ces devis, puis si tu les réalises oi même une attestation comme quoi tu t'engages à les faire dans un certain délais.

Voilà, ce qui m'a été expliqué...

Bon courage !
Christelle.

Répondre à christlt

3

YANN, le 18 avr 2009 à 11:21:10

Bonjour,


contacte la société EDL EXPERTISES à l'adresse suivante:edlexpertises@aol.com

Bon courage

Yann

Répondre à YANN

4

David_21, le 12 mai 2009 à 19:37:36

Bonjour, il m'arrive à peu de chose près la même chose que vous, j'ai signé un compromis pour une maison neuve (achevement aout 2007) mais qui n'a jamais étée habitée car un couple a fait construire le gros oeuvre par un constructeur puis ils ont fait eux memes les finitions d'ou la date d'achevement deja vieille et se sont séparés d'ou la vente.
j'ai une attestation du notaire comme quoi elle n'a jamais été habitée mais le banquier me dit qu'il faudrait prouver que le proprio n'a pas payé de taxe d'habitation et qu'il n' a jamais payé l'électricité, chose qu'il a faite car pour les travaux ils avaient besoin de courant.
bref, au secours !
merci d'avance pr vos réponses
david

Répondre à David_21

5

amel, le 8 jun 2009 à 18:34:10

Bonjour,
je suis confronté au même problème que vous. Avez vous trouvé une solution.
Dans mon cas, j'ai trouvé un appartement neuf datant de 2007 jamais a habité car le proprio est retourné au USA. L'agent immobilier m'atteste que cet appartement est neuf, je fait toutes mes simulations de crédit en le considérant comme neuf. Or il me manque ce document: celui qui dit que l'appartement est neuf, ce doc doit être notifié par notaire mais il refuse d'attester que l'appartement est neuf, car concrêtement il n'en sait rien.
Voila mon problème je n'aurai pas mon crédit à Taux zéro doublé ; alors que je répond à toutes les exigences demandées.

Je pense faire appel à un huissier.

Qu'en pensez vous?

Répondre à amel

6

David_21, le 8 jun 2009 à 22:58:50

J' ai finalement obtenu le doublement de mon prêt a taux 0
pour cela il m a fallu
-une attestation de mon notaire la disant neuve (j'ai fourni le permis de construire et l'attestation de fin de travaux)(cela n a pas suffit)
-une attestation de la mairie de la commune disant la même chose(cela n a pas suffit)
-une attestation de NON paiement de la taxe d'habitation qui prouve que la maison n'a jamais été habitée.
(j'ai eu du mal a l'avoir car les proprios l avaient payée en vue d'habiter la maison dans l'année mais ils ont été se faire dégrever aux impôts et cela a finalement débloqué la situation)

Après rien n'interdit de demander l'avis à un huissier ou un avocat car chaque cas est unique.
Bon courage
cordialement, David

Répondre à David_21

8

 Picz, le 16 nov 2009 à 19:24:20

Picz

Salut David, peux tu me dire ou tu as obtenu une "-une attestation de NON paiement de la taxe d'habitation qui prouve que la maison n'a jamais été habitée. ".
Nous nous sommes adressés à notre centre des impôts qui dit ne pas pouvoir nous fournir un tel document......

D'avance merci pour ta réponse.

Répondre à Picz