Nous avons signé un compromis de vente pour une maison récemment construite au dessus d'une ancienne remise.
Le problème c'est que personne ne peut nous affirmer si cette maison est considérée comme neuve ou ancienne.
Et personne ne s'engage à trancher pour définir le bien.
Nous avons donné à notre banque les copies :
-compromis de vente qui mentionne des frais réduits de notaire car part de l'état est de 0,175% comme pour une maison neuve.
-le permis de construire = transformation d'une grange en habitation avec extension(maison au dessus car terrain non constructible)
-les attestations de l'achèvement et de la conformité des travaux qui datent de moins de 5ans (terminée en avril 2008)
-deux attestations comme quoi la maison n'a jamais été habitée, une par le maire et une par le constructeur qui est aussi le propriétaire car c'est lui qui a acheté le terrain la grange pour la transformée en maison neuve.
Nous avons donc signé une demande de financement avec un prêt à taux 0 pour du neuf.
Mais notre banque dit vouloir absolument une attestation du notaire (à la place du constructeur et maire) et à défaut elle veut un relevé de compteur à 0 pour prouver qu'elle n'a pas été habitée. Sans ces documents pour la banque c'est de l'ancien et elle veut donc modifier notre demande de financement sans nous donner d'abord une réponse à celle signée.
Mais il n'y a pas de compteur edf d'installée et quand au compteur d'eau il n'y a pas de factures donc pas de relevés possible. La banque nous demande de payer le raccordement ou payer pour avoir un relevé alors que nous ne sommes pas sûr d'avoir l'accord du prêt. Elle nous dit que c'est obligatoire pour bénéficier du prêt à taux 0%.
Qui a raison ? Quels documents suffisent pour prouver une construction neuve? et obligatoire pour la banque?
Quand au notaire qui ne peut affirmer contrairement à la mairie que nul n'a logé avant mais affirme que c'est du neuf est ce normal ?
Le fait qu'il n'y ait pas de compteur n'est il pas plus une preuve qu'un relevé de compteur à 0?
N'est ce pas la banque qui se rend compte que c'est mieux de signer pour de l'ancien?
Sachant qu'on acquiers pas une grange pour la rénover mais bien une maison récemment construite sur une ancienne
grange est pour vous du neuf ou de l'ancien? Qui peut trancher pour que nous puissions débloquer notre dossier et comment faire pour avoir une réponse de la banque à notre demande signée pour de neuf avant toute négociation pour de l'ancien car le délai se fait court.
Peux on à votre avis perdre notre acompte pour négligence en ayant demandé un prêt pour du neuf alors que si on avait demandé pour de l'ancien ce serait certainement passé sauf que l'agence le constructeur le notaire nous l'ont présenté comme neuve mais veulent maintenant qu'on cède du moment qu'on ait le prêt or notre intention n'était pas d'acheter de l'ancien et on avait fait une simulation avant de signer le compromis ce qui change beaucoup pour nous.
Merci de nous faire partager vos avis et expériences