Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
|
|
Assimilé cadre ou cadre
Dernière réponse le 7 aoû 2008 à 09:17:58 poumpoum56, le 7 aoû 2008 à 04:02:19Bonjour,
Quelle différence il y a entre une personne qui et cadre et une personne qui est assimilé cadre?
Comment le reconnaît on sur une fiche de paye?
Quelles sont les droits et les contraintes de l'employeur et du salarié?
Pour info: je fait partie de la convention collective de la métallurgie et j'exerce la fonction de technico-commercial sur 27 départements.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Meilleures réponses pour « assimilé cadre ou cadre » dans :
Temps de travail et forfait-jours pour les cadres VoirLa législation en vigueur aujourd’hui
Depuis 2000 et la loi Aubry 2, un système de forfait en jours peut être mis en place par accord collectif de branche ou d’entreprise pour les cadres. Une limite annuelle est fixée par accord collectif à 218...
Astreintes et cadre dirigeant VoirSelon les dispositions du code du travail, les cadres dirigeants ne sont pas soumis à l'article L. 212-4 bis, recodifié sous les articles L. 3121-5 à L. 3121-8 du code du travail.
Il en résulte qu'un cadre dirigeant ne saurait prétendre à la...
Répondre à emilp |
