Statut : Non résolu

Accord France etranger

fulu, le jeudi 7 août 2008 à 05:25:33

Bonjour,

Quelle est la signification des accord qui existe entre la france et un autre pays en terme de fiscalite pour les francais vivant a l'etranger?
La france peut elle engager des procedure envers un contribuable francais au travers des administrations etrangere?

Merci

Répondre à fulu Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour Accord France etranger

Votre prêt immobilier au meilleur taux Bonjour, Je suis Conseiller Indépendant en Financements (immobilier, France & Etranger). N'hésitez pas à m'envoyer vos coordonnées par mail (poulpish@yahoo.fr), afin que nous échangions sur votre projet. A bientôt, Julien droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3877508-votre-pret-immobilier-au-meilleur-taux

Revenus salaires étrangers (Résolu) Bonjour, Je suis résident français, salarié d'une boîte suisse, et je travaille 6 mois par an à l'étranger (182 jours cette année). Nous sommes, ma femme et moi rattachés au même foyer fiscal (ma femme est salariée d'une boîte française... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811012-revenus-salaires-etrangers

POUR UN PRET DE BANQUE ETRANGER Bonjour,je voudrais savoir quand en france nous sommes fichée ficp,a la banque de france mais que nous avons toujours une carte visa,plus chéquier est il possible de pouvoir obtenir un credit auprés d'une banque a l'étranger ou pas? Si la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3863684-pour-un-pret-de-banque-etranger

Réponses suivantes

Résultats pour Accord France etranger

Voyage à l'étranger et douane : tabac et alcoolsVous arrivez d’un pays non membre de l’Union vous pouvez importer des tabacs, alcools, café, thé, parfums et eaux de toilette, sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser les quantités indiquées dans le tableau ci... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1122-voyage-a-l-etranger-et-douane-tabac-et-alcools

Investir à l'étranger : avantages et limitesNombreux sont les épargnants qui envisagent d’investir à l’étranger. Certains placements peuvent être performants. Mais pas pour des raisons fiscales... Sur le plan technique et légal, rien n’interdit à un épargnant français d’investir tout ou... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-582-investir-a-l-etranger-avantages-et-limites

Fraude fiscale : transferts financiers à l'étrangerLe projet de loi de Finances rectificative pour 2008 prévoit de renforcer le contrôle des transferts financiers à l'étranger. Depuis la levée du contrôle des changes intervenue le 1 janvier 1990, les personnes physiques résidant en France ont la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1695-fraude-fiscale-transferts-financiers-a-l-etranger

Réponses suivantes

Résultats pour Accord France etranger

Acheter un bien immobilier à l'étrangerBonjour, Avec ma fiancée, nous souhaitons partir vivre à l'étranger, nous sommes propriétaire d'un bien immobilier en France. Nous souhaitons donc vendre ce bien, conserver le prêt immobilier (prêt à taux 0 + le reste en prêt à taux 4,2 %)... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908613-acheter-un-bien-immobilier-a-l-etranger

Quitter la France avec les enfantsBonjour, Je suis une mère avec 2 enfants. Je suis étranger (communité Européen) et je suis en France depuis 4 ans. Je suis venu en France pour suivi mon conjoint. Mes enfants ont une double nationalité (Français et EU) et sont nees en étranger (pays... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3849809-quitter-la-france-avec-les-enfants

Formalites pour employer un etranger diploméquelles sont les formalites pour integrer un etranger diplome lors de la creation d'une entreprise, ou l'employer? il s'agirait d'un premier emploi en france pour cette personne. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3904000-formalites-pour-employer-un-etranger-diplome

Réponses suivantes

Résultats pour Accord France etranger

Un accord Renault-EDF sur les véhicules électriques- Le constructeur automobile Renault et EDF ont annoncé, jeudi 9 octobre, la signature d'un protocole d'accord visant à promouvoir en France un système de transport individuel à zéro émission et à grande échelle en préparant une infrastructure de... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/un-accord-renault-edf-sur-les-vehicules-electriques-100065-actualite.php3

L'alimentation est une priorité dans le budget des Français- Toutes les couches sociales françaises accordent une grande importance à l'alimentation dans leur budget, révèle l'étude du cabinet Risc International qui a attribué un coefficient aux achats des Français en fonction de leur priorité. Les... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/l-alimentation-est-une-priorite-dans-le-budget-des-francais-100098-actualite.php3

Les Français privilégient les bas prix plutôt que la qualité- Lorsqu'ils font leurs achats alimentaires, les Français accordent de plus en plus d'importance au prix et regardent de moins en moins la qualité. C'est ce qu'indique le baromètre annuel des perceptions alimentaires du Credoc réalisé pour le... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/les-francais-privilegient-les-bas-prix-plutot-que-la-qualite-100202-actualite.php3

Réponses suivantes