Voila je suis propriétaire d'un appartement d'un petit collectif de 4logements en plein centre ville. Notre voisin a décidé de construire une maison dans son jardin, lors de la construction des fondations il creuse et casse un tuyau d'assainissement ! Il s'avère en effet que notre assainissement et le sien passe en plein dans son jardin. Pas de problème il a réparé et a raccordé sa nouvelle maison par la même occasion sur la même conduite. Au final notre voisin nous envois une facture pour les réparations ainsi qu'une possible indemnité pour un servitude de passage. On est aller voir a la mairie pour les plans d'assainissement et la on a rien trouvé, il s'avère que nos bâtiment a l'origine avait le même propriétaire et il a fait un peu n'importe quoi avec l'assainissement.
Je ne suis pas contre une petite facture et une indemnité mais quand on voit juste la facture de 8000€ pour la réparation !!! le plus marrant est que notre voisin a une entreprise de BTP et que la facture provient de cette même entreprise ! on a fait évalué les travaux par une autre boite qui estime a 3000€ maximum.
Ma question : notre 'assainissement passe depuis plus d'un siècle dans son jardin, la servitude n'est telle pas automatique ?
Ou bien un moyen de diminuer les frais .
Merci d'avoir lu jusqu'au bout et merci pour vos réponses.