Dettes contractées avant mariage

catocha - Dernière réponse le 7 août 2008 à 10:42

Bonjour,
mon mari est decedé il y a 4 ans et je viens de recevoir un courrier d huissier me reclamant de payer des dettes que celui ci a contracter en 1993 alors que je ne le connaissais pas a cette epoque et etait encore moins mariée avec lui l huissier me dit que comme j ai accepter la succession c est a moi de payer mais ces dettes n entrent pas dans la communauté que dois faire je suis complètement perdue merci merci beaucoup de me repondre au plus vite car l huissier ne me laisse que peu de temps faut il peut etre que je prenne un avocat pour m eclairer et eventuellement me defendre,?

Plus

Réponse

-1

piopicolo 90Messages postés mercredi 21 mars 2007Date d'inscription 7 août 2008 à 09:47

lors de la succession, le notaire aurait du vous donner l'état des lieux. Le notaire est en faute. Si votre mari ne vous a jamais parler de ces dettes, contacter le notaire et vérifier que ses dettes sont biens valides et non frauduleuse.
Si ces dettes sont validée, soit vous refusez rétrospectivement l'héritage car vous n'étiez pas au courant de tout le passif (le notaire doit en attester car il a fait une faute), soit vous les payez avec l'héritage et garder le résidu. Avant tout, s'il s'agit de reconnaissance de dettes, attention aux faux en écriture. Il est étonnant que votre mari ne vous aie rien dit de ces dettes surtout si elles sont importantes. In fine, prenez un avocat et faites faire des expertises en cas.

A+

Ajouter un commentaire

catocha - 7 août 2008 à 10:03

merci donc d après vous je peux annuler l acceptation de la succession pour dettes cachées et par consequent refuser la succession qui de surcroit etait bien maigre et ne couvrira en aucun cas les 6000 euros de dettes laissées . merci en tout cas vous m avez redonnez un soupçon d espoir

catocha - 7 août 2008 à 10:09

j ai oublier de preciser que je suis sur que le notaire ignorait tout comme moi l existence de ces dettes puis alors dans ce cas mettre le notaire en faute et annuler malgré ceal la cceptation de la succession encore merci

Réponse

-1

piopicolo 90Messages postés mercredi 21 mars 2007Date d'inscription 7 août 2008 à 10:19

étonnant car comment l'huissier a pu vous trouver ? De plus, vérifiez auprès du notaire la validité de ces dettes!!! Au bout d'un certain temps il y a prescription. Vérifiez sur vos comptes communs si votre mari versait toujours une somme en remboursement périodique de cette dette (avant mariage). Si non, c'est une arnaque.
L'huissier ne peut pas procéder à une saisie sans un jugement !!!!!
Si jugement il y a vous devriez en être informé.
A+

Ajouter un commentaire

catocha - 7 août 2008 à 10:42

j ai un jugement mais que j ai obtenu moi meme sur demande au tribunal d instance et qui date du 30 01 95 ou il etait reclamé le paiement de la dette soit a l epoque 12000 francs et 1500 francs de dommage mais depuis 1997 année durant laquelle j ai rencontré mon mari je n ai eu aucun courrier relatif a cette affaire, mais a l epoque il devait resider chez ses parents et je pense que c est eux qui recevaient les courriers et qui les detruisaient ou les renvoyaient a lexpediteur mais depuis le decès de mon mari ses parents m en font voir des toutes les couleurs tant ils sont mechants avec moi et je pense que c est eux qui ont donné mon adresse je ne vois pas d autre hypothèse il est vrai que c est un peu compliqué mais je vous remercie encore de vos conseils et de votre aide