RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Abus charges locatives

Lninou, le jeudi 7 août 2008 à 09:13:01
Bonjour,

J'ai loué un F2 durant un an dans Paris 18 vers la Chapelle, j'avais 42m² en colocation avec un ami. Nos charges mensuelles s'élevaient à 50€ par mois et ne comprenaient que l'eau froide. Nous avons loué cet appartement durant neuf mois, ce qui nous fait un total de 450€ de charges. Lorsque nous avons récupéré notre dépôt de garantie, nous constatons que l'agence nous a prélevé 680€ pour les charges locatives et cela me parait énorme sans compter que les taxes d'ordures ménagères étaient mentionnées à part et nous coûtent 45€ de plus.
680€ rien que pour l'eau, c'est exagéré. Nous n'avions pas d'ascenceur dans l'immeuble, il n'y avait pas de gardien et la cage d'escalier était plutôt insalubre. Une fois toutes les deux semaines, un homme passait et jetait un sceau d'eau dans les escaliers en bois et c'était tout. Je me demande donc s'il n'y a pas eu abus sur les charges locatives?

De plus, durant l'année nous avons eu un problème de serrure et nous avons dû logé 3 jours hors de l'appartement faute de pouvoir y rentrer (la clef tournait dans le vide). Nous avons appelé le serrurier de l'agence et celui-ci nous a facturé 80€ pour l'ouverture de la porte. L'agence nous ayant avancé cet argent nous en facture maintenant 96€ pour l'ouverture de la porte. Est-ce normal? Elle a ensuite décidé de faire changer un cylindre sur la serrure, et nous le facture aujourd'hui. Si ces travaux sont effectués à la demande de l'agence, peut-elle nous facturer de telles dépenses (176€) et les prendre sur notre dépôt de garantie?

Une dernière question et j'arrête. Notre bail se finissait le 1er juin. Cependant, il s'agissait d'un dimanche. L'agence nous a donc demandé de faire l'état des lieux le 2 juin. Nous avons accepté à condition de ne pas payer la journée du 1er étant donné que nous quittions les lieux en temps et en heure c'est-à-dire pour le 1er juin. Et cette journée du 1er juin (soit 23.33€) nous a été prélevé sur notre dépôt de garantie alors même que nous n'avons reçu aucun avenant pour tous ces prélèvements.

L'agence profite-t-elle du fait que nous soyons étudiants pour nous voler ou est-elle en droit de faire tant de prélèvements si cooûteux?

Tout ceci me tracasse et me travaille depuis la réception du chèque de restitution. Merci de me répondre
Répondre à Lninou  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
blux, le jeudi 7 août 2008 à 10:06:09
Salut,

- avez-vous un compteur d'eau individuel ?
- vous a-t'on donné un justificatif des charges (obligatoire)

De plus, durant l'année nous avons eu un problème de serrure et nous avons dû logé 3 jours hors de l'appartement faute de pouvoir y rentrer (la clef tournait dans le vide). Nous avons appelé le serrurier de l'agence et celui-ci nous a facturé 80€ pour l'ouverture de la porte. L'agence nous ayant avancé cet argent nous en facture maintenant 96€ pour l'ouverture de la porte. Est-ce normal? Elle a ensuite décidé de faire changer un cylindre sur la serrure, et nous le facture aujourd'hui. Si ces travaux sont effectués à la demande de l'agence, peut-elle nous facturer de telles dépenses (176€) et les prendre sur notre dépôt de garantie?

L'agence ne peut pas porter de 80 à 96 € le montant sans le justifier. De plus, il faut savoir pourquoi le cylindre a été changé, si c'est par simplification, alors c'est à l'agence de le payer...

Demandez les justificatifs ! Ils sont obligatoirement à votre disposition...

A+ Blux           
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
Répondre à blux

2


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 piopicolo, le jeudi 7 août 2008 à 10:13:26
Oui, très certainement car ils savent que vous n'avez pas les moyens de payer un procès.
Mais sachez que pour tout litige de moins de 4000 euros, vous pouvez porter plainte au juge des référés (2 mois minimum de délai au lieu de 2 ans). Vous faites une lettre recommandée avec AR à l'agence en réclamant les sommes indues avec le détail des charges et en précisant que vous allez porter plainte pour abus de pouvoir (ou clause léonide). Vous pouvez aussi porter plainte auprès de leur groupe d'affiliation (FNAIM ou autres...) çà mange pas de pain mais eux vont avoir des problèmes.
Bref, c'est pas cool mais c'est un peu tout ce que vous pouvez faire. Avocat : oubliez...
A+
Répondre à piopicolo

Résultats pour abus charges locatives

Charges locatives : régularisation des provisions versées Aux termes de l'article 23, alinéa 6, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, dans ce cas, faire l'objet d'une régularisation au... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1265-charges-locatives-regularisation-des-provisions-versees
TVA et charges locatives Bonjour La loi ENL, article 88 a rendu récupérable la TVA afférente aux contrats d'entreprise. Question: est-ce que, avant la mise en application de cette loi, la TVA afférente à toutes les charges locatives du décret 87-713 ( bail... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839417-tva-et-charges-locatives
Paiement de charges locatives après le dépar Bonjour, Nous avons quitté notre appartement début juin 2008. Aujourd'hui quatre mois après notre départ, notre ancienne propriétaire nous envoie en recommandé un décompte de régularisation de charges locatives sur la période 2004-2008. Elle... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3964761-paiement-de-charges-locatives-apres-le-depar

Résultats pour abus charges locatives

Charges locatives et prime au fioulLe régime des charges locatives repose sur une recherche d'équilibre entre bailleurs et locataires. Ces charges sont récupérables par le bailleur, sur justification, en contrepartie des services rendus liés à l'usage de la chose louée, des dépenses... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1600-charges-locatives-et-prime-au-fioul
Location : délivrance d’une quittanceD’après la loi du 6 juillet 1989, le bailleur n’est pas tenu de délivrer automatiquement une quittance. Mais il doit le faire gratuitement sur simple demande du locataire en distinguant le loyer et les charges locatives. Toutes les lettres doivent... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-80-location-delivrance-d-une-quittance
Bail d'habitation : les charges locativesDans les locations nues à usage d'habitation principale, soumises à la loi du 6 juillet 1989, la liste des charges récupérables sur le locataire est précisée par le décret du 26 août 1987, plusieurs fois actualisé depuis. I. - Ascenseurs et monte... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-874-bail-d-habitation-les-charges-locatives

Résultats pour abus charges locatives

Regul des charges locatives aprés le departBonjour, Je viens de recevoir une regul de charges locatives pour un appart que j'ai quitté en décembre dernier. jusque la pas de souci. Par contre ils font une regul sur l'année du 01/10/2006 au 30/09/2007 alors que je suis rentrée dans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3883685-regul-des-charges-locatives-apres-le-depart
Charges locatives indument percuesBonjour, je suis locataire en hlm et je paie donc des charges locatives , dont une partie correspond au nettoyage des parties comunes ( escalier, vide ordures) . problème ces dernières ne sont pas nettoyées comme elles devraient l'etre; deux fois... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3962145-charges-locatives-indument-percues
Charges locatives excessivesBonjour, je viens de recevoir le décompte des charges locatives pour l'année 2007 de l'appartement (résidence en co propriété) dont je suis locataire. comme c'est pour moi mon premier appartement je n'y connais absolument rien en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3872216-charges-locatives-excessives