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Statut : Non résolu

Droit de passage

  jcg, le jeudi 7 août 2008 à 09:23:17
Bonjour, je possède un terrain grévé d'un droit de passage pour mon voisin, qui permet aussi l'accés à l'arrière de ma propriété. l'aménagement de cette servitude à cause de la pente naturelle du terrain permettant d'accéder à la propriété de mon voisin rend l'accès à ma propriété impossible en véhicule. selon un arrêt de la cour de cassation il semble que le propriétaire du terrain sur lequel se trouve la servitude soit en droit d'exiger que l'accès à sa propre propriété lui soit rendu au prix d'un réaménagement de la servitude. pourriez vous m'éclairer s'il vous plait? Vous en remerciant d'avance.
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