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Frais d'enregistrement de bail

Dernière réponse le 7 aoû 2008 à 10:35:27 shental77, le 7 aoû 2008 à 09:27:47 
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Bonjour,
Nous avons loué pour notre fille étudiante un studio meublé avec bail d'un an Le propriétaire nous demande 110€ pour frais d'enregistrement de ce bail. Est ce bien normal ? Peut-on refuser de régler cette somme. Nous lui avons déjà versé deux mois de loyer charges comprises à titre de caution. Il s'agit d'un propriétaire particulier.
Merci pour vos réponses

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 piopicolo, le 7 aoû 2008 à 10:35:27

Normalement non, car il peut le déduire de ses revenus locatifs s'il a vraiment eu des frais.
la loi sur les loyers ( peut être pas encore en vigueur) prévoit un mois seulement de loyer de caution.
S'il persiste demandez un justificatif écrit des frais réclamés. çà sent le proprio un peut accro.

A+

   
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