Frais d'enregistrement de bail

shental77, le jeudi 7 août 2008 à 09:27:47

Bonjour,
Nous avons loué pour notre fille étudiante un studio meublé avec bail d'un an Le propriétaire nous demande 110€ pour frais d'enregistrement de ce bail. Est ce bien normal ? Peut-on refuser de régler cette somme. Nous lui avons déjà versé deux mois de loyer charges comprises à titre de caution. Il s'agit d'un propriétaire particulier.
Merci pour vos réponses

Répondre à shental77 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

piopicolo, le jeudi 7 août 2008 à 10:35:27

Normalement non, car il peut le déduire de ses revenus locatifs s'il a vraiment eu des frais.
la loi sur les loyers ( peut être pas encore en vigueur) prévoit un mois seulement de loyer de caution.
S'il persiste demandez un justificatif écrit des frais réclamés. çà sent le proprio un peut accro.

A+

Répondre à piopicolo

Posez votre question Répondre

Résultats pour frais d'enregistrement de bail

Frais de bail Bonjour, nous devons louer de particulier à particulier une maison à 840 euros. La propriétaire nous demande de régler une participation aux frais de bail de 400 euros. C'est la première fois qu'un propriétaire nous demande cela. DEVONS NOUS... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3880159-frais-de-bail

Frais de bail et d'état des lieux Bonjour, Je viens de louer un studio à ma fille sur Paris, et l'agence me demande outre des frais d'agence (représentant 10 % du montant du loyer annuel HT,) des frais de bail et des frais d'état des lieux, soit pour une location de 475... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3872059-frais-de-bail-et-d-etat-des-lieux

Frais d'élaboration de bail par le propriét ? Bonjour, Réf : Particulier peut-il rajouter une clause : Frais de bail locatif lors de lélaboration du bail ???? et quel montant ????? Je suis un particulier, et je loue directement (sans passer par une agence) un studio. Lors de l'écriture du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3951677-frais-d-elaboration-de-bail-par-le-propriet

1 2 3 Suivant

Résultats pour frais d'enregistrement de bail

Location : loyer et renouvellement du bailSOMMAIRE Conseils de rédaction : Logements à Paris et dans certaines communes de la région parisienne Exemple de lettre de contestation Conseils de rédaction : Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-90-location-loyer-et-renouvellement-du-bail

Location : frais et envoi de quittanceD'après l’article 21 de la loi n° 89 462 du 6 juillet 1989, le bailleur doit remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. L’agence immobilière, mandataire du bailleur, ne peut donc imputer au locataire des frais au titre de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-792-location-frais-et-envoi-de-quittance

Déclaration de revenus 2008 : déduire les frais kilométriquesLes principes de base En principe, tous les frais engagés pour acquérir ou conserver un revenu sont imputables sur ce même revenu. Les frais engagés dans le cadre d’une activité professionnelle sont donc déductibles des revenus de cette activité,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-162-declaration-de-revenus-2008-deduire-les-frais-kilometriques

1 2 3 Suivant

Résultats pour frais d'enregistrement de bail

BAIL fait par notaireBonjour, Je viens de louer la maison de ma mère, pour financer la maison de retraite.Je suis passée par le notaire.J'ai reçu le détail du compte de gestion.Quelle ne fut ma surprise de constater la provision sur frais de bail d'un montant de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3948695-bail-fait-par-notaire

Frais d'interphoneBonjour, J'ai loué un appartement pour mon fils, sur le contrat lors de la location les frais suivants étaientindiqués : dépot de garantie,frais de plaques, frais d'agence, frais de bail. Frais que j'ai réglé. Par contre j'ai reçu... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3821978-frais-d-interphone

Location appartement avec notaire (Résolu)Bonjour, je vais bientot signer pour un appartement je dois versser 720e de frais de bail pour 385e de loyer ma question : est ce que ce n ai pas un peut trop elevé ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830702-location-appartement-avec-notaire

1 2 3 Suivant

Résultats pour frais d'enregistrement de bail

Revenus fonciers : déduction forfaitaire et frais de gestionLa déduction forfaitaire est supprimée depuis l'imposition des revenus 2006, sauf dans certaines dispositifs. A l'inverse, le bailleur peut déduire la totalité des primes d'assurance, des frais de procédure, des frais... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f40-deduction-forfaitaire-et-frais-de-gestion.php3

Droits d'enregistrement : la vie des sociétésFormation des sociétés Les actes constitutifs d'une société commerciale doivent être enregistrés au service des impôts dans le délai d'un mois à compter de leur date. Un régime spécifique s'applique aux apports purs et simples de biens... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp970-les-societes.php3

Revenus fonciers : déduction forfaitaire et frais de gestionLa déduction forfaitaire est supprimée depuis l'imposition des revenus 2006, sauf dans certaines dispositifs. A l'inverse, le bailleur peut déduire la totalité des primes d'assurance, des frais de procédure, des frais... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/f40-deduction-forfaitaire-et-frais-de-gestion.php3

1 2 3 Suivant