Intéressement

Bonjour,
En 2000, 2003 les employés en signé un accord d'intéressement, le résultat d'exploitation et chiffre d'affaire pour le calcul de l'intéressement étant apparement lié à l'activité principale de la société.

En 2005, un nouvel accord d'intéressement est signé, la société indique que le résultation d'exploitation et le chiffre d'affaire hors location et hors produit exceptionnel.

L'activité de la société est prestations de services en commercial, admnistratif, communication et immobiliers et locations matériels.

La société a t'elle le droit d'exclure du calcul de l'intéressement l'activité qui chiffre le plus dans la société et de noter hors produit exceptionnel sans préciser que quoi il s'agit ? car il peut s'agir de tout et n'importe quoi ?

Quelle loi et article définissent les conditions d'intéressement lié à l'activité de la société.

De plus, la société n'a jamais communiqué les résultats d'exploitation et chiffres d'affaires, la répartition des produit permettant le calcul de l'intéressement pourtant obligatoire. La société n'a jamais communiqué ces chiffres aux impôts, qu'il n'est pas possible d'avoir de chiffre sur infogreffe et société.com.

Comment puis-je obtenir les résultats d'exploitation, chiffres d'affaires de la société ?

Vous remerciant.
3901manuel