Transformer un bail pécaire en bail 3/6/9

prunelle, le jeudi 7 août 2008 à 12:39:03

Bonjour,
Je suis en bail précaire jusqu'en avril 2009
Est-il possible à l'issue de la fin de ce bail ,de le transformer en bail commercial (3/6/9) sans acheter le fonds
merci

Répondre à prunelle Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

fifinedel, le jeudi 30 octobre 2008 à 14:59:20

bonjour,
oui, aucun problème. Cela n'a pas été stipulé lors de votre bail précaire?

Répondre à fifinedel

Posez votre question Répondre

Résultats pour transformer un bail pécaire en bail 3/6/9

Casser un bail 3/6/9 Bonjour, J'ai signé un bail commercial 3/6/9 en juin 2007 avec possibilité donc, de créer un fonds de commerce. Aprés une saison touristique qui s'est avérée désastreuse en Bretagne, je ne peux continuer à exploiter ce commerce.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3934194-casser-un-bail-3-6-9

BAIL commercial 3 6 9 Bonjour, BAIL 3 6 9 venant à expriration en mars 2010. Je suis le propriètaire et mon locataire m'annonce qu'il met son fonds de commerce en location-gérance et me demande mon agrément à la dite location-gérance et accepter que le paiement... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826457-bail-commercial-3-6-9

Denonciation d'un bail commercial 3 6 9 Bonjour, je suis propriétaire d'un local commercial 3 6 9 ( un bar) , je compte reprendre mon local est il possible de dénoncer le bail ? au bout de combien de temps ? et je pense qu'il doit y avoir des indémnités a reverser à mon locataire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3928343-denonciation-d-un-bail-commercial-3-6-9

Voir les réponses

Résultats pour transformer un bail pécaire en bail 3/6/9

Bail 3 6 9 en sous-locationBonjour, j'ai un contrat 3 6 9 mais en sous location est ce possible ? Mon bailleur était une société qui a mis la clef sous la porte mais la personne phisique la représentant a cré une autre societé a qui on verse le loyer mais ceci sans avoir... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817702-bail-3-6-9-en-sous-location

Bail précaire dépassé donne droit au 3/6/9?Bonjour, J'AI SIGNE UN BAIL PRECAIRE LE 30/10/06 POUR UNE PIZZERIA, LA PROPRIO M'AVAIT PROMIS UN 3/6/9 AU BOUT DES 24 MOIS. AUJOURD'HUI LE 3/11/08 LES 24 MOIS SONT DEPASSES, MAIS ELLE VEUT ME REFAIRE SIGNER LE MEME BAIL. VU QUE JE ME... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3947999-bail-precaire-depasse-donne-droit-au-3-6-9

Abs renouvel 3 6 9 et congéBonjour, Notre bail 3-6-9 est arrivé à son terme en mai 2007, le propriétaire ne nous a toujours pas fait signer un autre bail. Nous souhaitons donner notre congé, sommes-nous dans le cadre d'un renouvellement tacite d'un bail 3-6-9 sans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830536-abs-renouvel-3-6-9-et-conge

Voir les réponses

Résultats pour transformer un bail pécaire en bail 3/6/9

3,6% d'inflation annuelle dans la zone euro au mois de septembre- L'inflation annuelle dans la zone euro est en légère baisse à 3,6% au mois de septembre 2008, selon une estimation rapide d'Eurostat (Office statistique européen), parue mercredi 15 octobre. En septembre 2007, ce taux était de 2,1 %.Pour l'Union... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/3-6-d-inflation-annuelle-dans-la-zone-euro-au-mois-de-septembre-100081-actualite.php3

L'inflation à 3,6% dans la zone euro en septembre- Le taux d'inflation dans la zone euro devrait s'établir à 3,6% en septembre 2008, selon une estimation rapide d'Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes. En août, ce taux était de 3,8%. Le taux définitif de l'inflation dans la... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/l-inflation-a-3-6-dans-la-zone-euro-en-septembre-100031-actualite.php3

Voir les réponses