Statut : Non résoluBornes déplacées
calana, le jeudi 7 août 2008 à 13:12:17 Bonjour,
je suis Sociétaire de parts dans un domaine de caravaning ,devenu Résidence de loisirs HLLdans leSUD ,actuellement en procédure judiciaire avec notre voisin pour rehaussement de sa parcelle au delà des limites autorisées par le règlement intérieur,nous privant de la vue sur l'ouest couchant . Après l'expertise ordonnée par le juge de Draguignan ,nous avons décelé sur son pré-rapport le déplacement de la borne qui nous sépare . Après visite chez le géomètre, ce dernier nous dit que c'est le ruisseau qui forme séparation. Or le terrain est borné situant ce ruisseau sur notre parcelle .Que croire ? Bornage ou géomètre?
Quoi qu'il en soit notre voisin a déplacé la borne à notre insu,en la rapprochant du ruisseau , nous privant de 70centimètres construisant un mur (interdit par notre règlement),il y a 40 ans . Aujourd'hui ,la cession de leurs parts pour héritage aurait pu nous permettre de rectifier les anomalies , mais l'administration ne nous suit pas , elle a donné à nos voisins son autorisation de céder leur terrain en se contentant de leur faire masquer les hauteurs excessives et de fermer les caves qui leur servaient d'habitation interdites .J'ai besoin de savoir si ce déplacement de borne me permet de contester cette autorisation , car la borne à sa vraie place ,leurs constructions , mur, et terrassement abusif, ne se trouveraient plus suffisamment espacés de la limite de propriété(1m) et constituerait une infraction qui pourrait peut-être faire revenir l'administration sur son accord. Faut-il ajouter que depuis 40 ans ,je paye des charges pour des parts dont je suis privée,tant au niveau de ces voisins indélicats que de ceux qui leur sont contigus puisque cette borne nous est commune à tous les 3
J'ai besoin de réponses à ces questions, en ce moment les vacances judiciaires ne me permettent pas de savoir si un nouveau bornage me servirait ou pas car celà coûte cher surtout si c'est en pure perte .
Merci de me répondre .