MODELE DE CONTRAT COMMERCIAL

manuing, le jeudi 7 août 2008 à 14:12:19

Bonjour a vous et merci d'avance pour votre aide
je viens de créer un site internet de mise en relation entre les particuliers et les professionnels du service a la personne.

je suis a la recherche d'un modele de contrat commercial a mettre sur le site dans les informations legales
je m explique
le particulier n'est pas oblige de s'incrire sur le site pour trouver son professionnel proche de chez lui seul le pro devra etre inscrit
dans un premier temps l inscription sera gratuite et payante par la suite
donc je recherche un modele de contrat commercial qui me couvre pour
la protection des données
ma esponsabilité
l'accès au site
la clause de non responsabilité
la mise en place de l abonnement payant
bref un contrat commercial clair pour mon entreprise et pour les abonnes
meerci de votre aide

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