Vente d'1 logement insalubre par ag imobilier

romain, le jeudi 7 août 2008 à 14:17:35

Bonjour,
je vient d'acheter un studio .
un moi apres la ignature chez le notair j apprend par la ddass que le logemen va etre interdi a l habitation
sachan ke l'agenc immobilier ma coller sur la promess de vente que je peu pa louer le logmen et se ke c possible de faire cassation de vente pour ke le decret soi sur le nom de la vendresse . et que je ne deviennen plu proprietair car en casde vente de ma part apres le decret va reduire fortemen le prix de vente commen faire ??????????????

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nmarie, le jeudi 4 décembre 2008 à 13:58:17

Il faudrait savoir si l'interdiction d'habiter est une interdiction définitive, ou une interdiction en attente de réaliser des travaux.
Si c'est la seconde solution, il suffit de faire les travaux prescrit pour que l'arrêté soit levé.

Il est aussi sûrement possible de casser la vente, si le logement était déjà frappé d'un arrêté avant la signature, et que le notaire n'avait rien dit, en connaissance de cause.

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