Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Pacs et obligation alimentaire

Dernière réponse le 11 oct 2009 à 15:46:43 laure, le 7 aoû 2008 à 14:52:04 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je voudrai savoir si, comme pour le mariage, il existe une obligation alimentaire envers les beaux-parents lors d'un PACS? Merci pour vos réponses

Meilleures réponses pour « pacs et obligation alimentaire » dans :
Obligation alimentaire et pension entre parents et enfants Voir L’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun. Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article...
Pension alimentaire : obligation du gendre et des belles-filles VoirL'article 206 du code civil prévoit que les gendres et belles-filles doivent des aliments à leur beau-père et à leur belle-mère, et réciproquement. Cette obligation alimentaire cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants...
Pension alimentaire : plafonds de déduction 2009 VoirLes contribuables peuvent déduire de leur revenu global imposable les pensions alimentaires qu'ils versent à leurs parents ou à leurs enfants. Mais dans la limite de certains plafonds. Ces plafonds ont été actualisés et mis à jour par la Loi de...
Pacs : droits, obligations et procédures VoirAvec le Pacs, les concubins des deux sexes peuvent adopter un statut conférant des droits et des devoirs plus précis à chacun. Avec des conséquences fiscales favorables. Principes généraux Procédure et formalités Droits et...

1

dady, le 17 sep 2009 à 18:42:35
  • +1

Pacs et obligation alimantaire envers beaux parents

Répondre à dady

2

 mitchel, le 11 oct 2009 à 15:46:43
  • +3

Non , le pacs n'entraîne pas d'obligations alimentaires envers les beaux-parents ;
la spécificité de cette alliance se distingue ici du mariage ,
d'ailleurs l'on peut simplement rompre un pacs en se mariant avec une tièrce personne .
Le pacs peut aussi se déterminer dans ses limites , par des contrats signés de part et d'autres .
Le pacs apparaît en effet comme étant un choix plus avantageux puisqu'il présente beaucoup des avantages du mariage sans en avoir les inconvénients .

Répondre à mitchel