Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Immobilier

Est-ce normal?

Dernière réponse le 7 aoû 2008 à 17:16:00 doubi, le 7 aoû 2008 à 16:07:31

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Quelques mois après avoir signé un compromis de vente avec la sté CELEOS, cette dernière me rappelle en me précisant que notre transaction ne pourra aboutir.
En effet, en raison d'un nombre d'acquéreurs insuffisant la résidence qui devait être construite sur le dit terrain ne verra pas le jour. (pb d'obtention d'un crédit en raison d'un %age d'acheteurs insuffisants)
Suis-je en droit de demander des compensations du fait que durant plusieurs mois je n'ai pu disposer de ce terrain à ma guise.

Merci d'avance

Posez votre question Répondre

provagim, le 7 aoû 2008 à 17:16:00

Bonjour,

en ce qui concerne une quelconque compensation il faut vous réferez à votre compromis de vente et de voir les conditions suspensives de celui ci

si une pré commercialisation été notée vous n'avez le droit à rien mais s'il n'y a rien marqué mise à part l'obtention du permis de construire et le recours des tiers purgés vous pourrez êre en droit de demander un dédommagement

si ce n'est pas trop indiscret votre terrain se trouve dans quel département

en epsérant avoir répondu à votre question

Cordialement
Olivier

Répondre à provagim

Posez votre question Répondre