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Salut,
Nous avons pensé qu'il était en droit de le faire étant donné que les arbres n'avaient pas été plantés de façon réglementaire (min 2 m de la limite de terrain) et que les branches empiétaient de beaucoup sur son terrain. Si les arbres ont plus de trente ans où si le terrain qui les contient a été divisé en parcelles (positionnant donc les arbres trop près des limites) ou si une réglementation locale ne l'impose pas, ils peuvent être plantés à moins de 2 m. Que pourrait faire notre voisin s'il désapprouvait l'élagage sauvage de ses arbres jusqu'en limite de propriété ? Il peut déposer une plainte, surtout si cela met en péril l'arbre. Mais vous pouvez l'obliger à couper les branches, même si cela met en péril l'arbre... Dura lex, sed lex A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait" |
Résultats pour Elagage
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