Interdiction de vendre sans son accord !!!!!!

plume, le jeudi 7 août 2008 à 16:29:51

Bonjour,

Mon ami a construit sa maison en 1997 sur un terrain donné par son père. Aujourd'hui, il souhaite la vendre pour monter son entreprise à domicile et pour s'éloigner de son père et de son frère avec qui il n'est pas possible de dialoguer.
Mais... il vient d'apprendre par hasard que son père avait fait un droit de retour sur ce terrain, c'est à dire qu'il faut sa permission et celui du frère de mon ami (les 2 héritiers) pour qu'il puisse vendre sa maison. Malheureusement, son père refuse de signer car il dit que ces biens resteront dans la famille ; il préfère donc sacrifier le bonheur de son fils et privilégier ses intérêts. Mon ami tombe de haut car il a toujours pensé avoir un bien mais il n'en est rien !
N'y a t'il pas d'autres solutions pour vendre tout de même ?
Et, est-ce que son père peut vendre ce terrain sur lequel nous vivons et donc, nous obliger à partir ?
Quels sont nos recours ?

Merci de tout coeur pour vos réponses.

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forma, le jeudi 7 août 2008 à 23:30:48

le pere ne peut reprendre le bien donne en revanche le droit de retour entraîne l'obligation de la signature du donateur pour vendre le bien

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