J'ai planté des arbustes (troénes), à 1.8 m de la limite de mon voisin (il y a 8 ans)je taille régulierement, mais parfois ils depassent la hauteur autorisés de 2 m, mon voisin me fait systhématiquement la remarque. Cette haie est en bordure d'un droit de passage qui desserre 2 maisons. est ce que la loi est différente en ce qui concerne la hauteur limite entre un chemin privé(droit de passage) et le terrain du voisin ? si non est ce que les tribunaux me donneront tort si mes haies font parfois 2m50 ?
De plus, lors de l'achat de mon terrain, il y avait des chenes (cinquantaine années). Des branches dépassaient sur le chemin,nous avons elagué sur toute la hauteur à la limite de notre propriété Etions nous obigé de tailler toute la hauteur ? (les chenes sont defigurés).
Chemin privéBonjour, ma grand mere de 92 ans se trouve aujourd hui convoquee au tribunal administratif pour avoir un portail qui donne sur un chemin prive ma grand mere est usufruitiere de sa maison cependant la commune a transforme ce chemin en impasse ma grand...droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3954573-chemin-prive