Statut : Non résolu

2 lots tous les 10 ans

djill, le jeudi 7 août 2008 à 17:41:23

Bonjour,
mon voisin et mois avons acheter un terrain chacun a la meme personne il y a 5 ans
cette personne nous a dit qu'il avait le droit de vendre que 2 lots tous les 10 ans (agriculteur)
exist-il un texte de lois ? si oui lequel ? merci d'avance !!!!

Répondre à djill Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour 2 lots tous les 10 ans

Refus de signer un héritage Bonjour, Depuis le décès de mon grand-père en 1997, ma tante refuse de signé l'héritage. Ma grand-mère est elle-même décédée en 2005. Les 10 ans révolus, peut-on l'obliger à accepter cet héritage et en terminer avec tout ça !!! droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908319-refus-de-signer-un-heritage

Garantie volets roulants Bonjour, un professionnel m'a vendu et installé des volets roulants électriques en 2001 garantis 10 ans comme indiqué sur la facture un volet fonctionne mal puisqu'il reste bloqué, un technicien s'est déplacé 2 fois pour vérifier mais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3919881-garantie-volets-roulants

Quel diplome avoir pour créer un centre d'act Bonjour, j' ai un proget, créer ma propre entreprise. j'aimerai ouvrir un centre d'activité manuel et de danse pour enfant, 2 et 10 ans. Quel diplôme me faut il pour pouvoir le faire? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3921468-quel-diplome-avoir-pour-creer-un-centre-d-act

Réponses suivantes

Résultats pour 2 lots tous les 10 ans

1 BB de 9 mois et enceinte en lib choix d'ac.Bonjour, babozo, 37 ans, 2 enfants, 10 ans et 9 mois, en libre choix d'activité et de nouveau enceinte. Quelqu'un peut il me dire ce à quoi j'ai droit au niveau des cumuls pour deux enfants de moins de 3 ans et alloc familiale pour 3... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3894172-1-bb-de-9-mois-et-enceinte-en-lib-choix-d-ac

Quel forfait sur une Méhaignerie ?Bonjour, J'ai acheté un appart en 1997 (entrée du locataire en oct97) en appliquant le dispositif Méhaignerie. La régle était une déduction forfaitaire des revenus de 25% pendant 10 ans puis 13% ensuite. 1) J'ai donc déduit 25% sur 3 m en 97... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855082-quel-forfait-sur-une-mehaignerie

Retiré carte séjour de 10 ansBonjour, je voudrais savoire ce qui arrive en cas de divorce au sujet du titre de séjour obtenu pour 10 ans ? je suis un algerien marié avec une francaise en algerie en 2004 , j'ai transcrit mon acte mariage en 2006 a nante je suis pére de fille... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3921806-retire-carte-sejour-de-10-ans

Réponses suivantes