Refus succession : capital décès sécu ???

NAT91200, le jeudi 7 août 2008 à 18:56:16

Bonjour,
je compte faire faire un inventaire pour les biens de ma mère et peut-être refuser la succession (car trop de passif), mais puis-je prétendre au capital décès de la sécurité sociale ????
Est-ce que cela

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forma, le jeudi 7 août 2008 à 23:44:32

Le droit au versement du capital-décès est ouvert pour tout assuré en activité dans les trois mois qui précèdent sa disparition. (ainsi qu'aux chômeurs indemnisés, titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail et les personnes en maintien de droits)

Les"bénéficiaires prioritaires" doivent en faire la demande dans le mois suivant le décès.

en l'absence de bénéficiaires prioritaires ou s'ils ne se sont pas manifestés à temps, le capital décès est versé aux "bénéficiaires non prioritaires" qui en font la demande moins de deux ans après le décès

Le capital-décès est égal à trois mois de salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, avec un minimum de 332,76 € et un maximum de 8319 € au 1er janvier 2008.

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