Chalet habitable Non Déclarer!

Mimous, le jeudi 7 août 2008 à 20:51:26

Bonjour,
J'ai une amie qui a un chalet de 30M2 environ avec courant ,de l'eau en claire il et largement habitable.
Une autre personne la menace de la dénoncer a la DDE, que risque t-elle?

sont chalet n'est pas seller dans le béton il est poser sur des parpaing

merci

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Laur., le mardi 12 août 2008 à 21:19:18

bonjour : On risque de lui faire payer la taxe foncière et la taxe d'habitation.

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cyprus, le lundi 18 août 2008 à 12:38:26

Bonjour

Le juge n aura qu une possibilité LA DEMOLITION sous astreinte.

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