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Statut : Non résolu

Dettes et succession

  lucile, le jeudi 7 août 2008 à 21:59:00
Bonjour,
Bonsoir,
Ma grand-mere est decedée il y a deux mois, en rangeant ses papiers nous sommes tombés sur une reconnaissance de dettes signée de son fils en la faveur de celle-ci.
Mon oncle est decedé il y a 4 ans. Les héritiers de ma grand mere sont ils en droit de reclamer le solde de cette dette a la femme de mon oncle?
merci de votre aide
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Résultats pour dettes et succession

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Succession et héritage : la déduction des dettes Les droits de succession sont calculés sur l'actif net. Les conditions de déduction des dettes. Principes généraux Existence de la dette La dette doit d'abord exister au jour du décès. Les dettes qui prennent naissance après le décès ne sont... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds80-comment-deduire-les-dettes.php3

Résultats pour dettes et succession

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