RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Decision du tribunal annulation de vente

gerald3357, le jeudi 7 août 2008 à 23:09:41
Bonjour,*

j'ai vendu une voiture à un prix vraiment dérisoire de 1 000e à un jeune étudiant.
par contre j'ai fait l'erreur de vendre ce bien sans faire la carte grise à mon nom.
l'acheteur n'ayant pas reussi à faire la carte grise a porté l'affaire devant le tribunal et tout à son honneur a gagné l'annulation de la vente.
décision du juge; je ne fait pas appel.

ma question :

Quels sont les devoirs du détenteur actuel de l'auto et a t'il le droit de me rendre une voiture épave sachant que le controle technique etait ok, que les pneus et amortisseurs étaient neufs, etc...
dans quel état vais je recuperer ma voiture?
sur quel texte puis je m'appuyer pour que cette personne me laisse une voiture dans l'état ou je lui ai laissé?
a t'il obligation ou non de laisser un véhicule avec controle technique ok?

parce que je crois qu'entre temps la voiture a été mal menée et est devenue épave

je vous remercie pour vos réponses.

cordialement
Répondre à gerald3357  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 bernard, le mercredi 15 octobre 2008 à 21:11:35
je suis dans le meme cas que vous merci de me donner toutes les precisions recotes pour m en sortir paillous bernard fixe 0966817848 E MAIL bernard.paillous@orange.fr
Répondre à bernard
Annulation vente terrain par le vendeur Bonjour, J'ai signé un compris de vente pour un terrain en février 2007, nous avons déposé notre permis de construire en juillet et fin août nous avons reçu un courrier nous demandant un permis de lotir (car le terrain faisait parti d'un lot... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855985-annulation-vente-terrain-par-le-vendeur
Annulation vente immo, quels cas? Bonjour, quels recours puis-je avoir pour une rescision d'un bien immobilier? mon père a été abusé (malade et illettré) et il est décédé peu de temps après passage acte notaire, en plus il s'agit d'une donation déguisée je peux prouver... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3942586-annulation-vente-immo-quels-cas
Annulation vente terrain par l acheteur Bonjour, j'ai achete il ya 4 ans un terrain à batir .apres signature cghez le notaire apres obtencion d un CU positif sur le projet de construction d une maison en 08 2004 j'ai pris un architecte pour etablir un projet de construction .... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3868499-annulation-vente-terrain-par-l-acheteur
Copropriété : demande d'annulation d'AGSyndicat des copropriétaires. - Assemblée générale. - Annulation demandée. - Convocation irrégulière ou absence de convocation. - Copropriétaire ayant qualité à agir. - Détermination. Seul le copropriétaire non convoqué ou irrégulièrement convoqué... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-460-copropriete-demande-d-annulation-d-ag
Vente à distance et délai de rétractationObjet Pour toute vente à distance (par correspondance, par internet, téléphone ou télé-achat), l’acheteur dispose d'un délai de sept jours pour retourner le produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-69-vente-a-distance-et-delai-de-retractation
Vente à distance : délais de livraisonDepuis le vote de la Loi Chatel du 3 janvier 2008, les vendeurs à distance doivent spécifier une date de livraison des produits ou services concernés. Si la date de livraison n’est pas respectée, le client pourra demander l’annulation de la commande... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-175-vente-a-distance-delais-de-livraison
Annulation vente véhicule avant livraisonBonjour, J'étais a la recherche d un vehicule particulier depuis plusieurs semaine, hier j arrive a trouver un modèle qui me convient, mais que je trouve quand meme cher, le garagiste me convaint de le prendre, je signe un chèque de 1000 euros +... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3881026-annulation-vente-vehicule-avant-livraison
Annulation vente immobimiereBonjour, Aprés la vente d'un terrain à la commune; je voudrai savoir quels sont TOUS les moyens d'annulations envisageables. J'ai déja relevé diverse pistes: l'action en rescision pour lesion, la vileté du prix, éventuellement un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839778-annulation-vente-immobimiere
Annulation vente maison suite inondationBonjour, J'ai acheté une maison il y a un an. La maison se trouve en zone d'alea faible concernant les inondations . Le contrat de vente précisait que le vendeur "déclare qu'en sa connaissance, le bien n'a jamais connu de sinistres... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3906343-annulation-vente-maison-suite-inondation
Testament : les règles à respecterEn l'absence de testament, le patrimoine du défunt est partagé selon les règles légales, qui ne sont pas toujours adaptées aux situations personnelles. D'où l'intérêt du testament. Les règles de fond Pour être valable sur le plan... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds30-testament-mode-d-emploi.php3
Transaction immobilière : les obligations du vendeurLe point sur les devoirs que le vendeur doit respecter dans le cadre d'une transaction immobilière. Obligation d'information D'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l'acheteur toutes les informations en sa... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a60-les-obligations-du-vendeur.php3