Branchement reseau eau/EDF -> refus du maire

mimittml, le vendredi 8 août 2008 à 00:07:30

Bonjour,

Mes parents possédent depuis 30 ans dans la manche (50) un terrain non constructible agricole de 7500 m2 avec un mobil home dessus.
Depuis quelques années, ils demandent aux maires (eh oui, ils y en a eu plusieurs) le branchement aux Réseaux Eau/EDF, et qui bien sur se solde toujours par un refus....se cachant derrière la fameuse loi du littoral OR entre le littoral et le terrain de mes parents, il y a un camping municipal (qui s'est installé après mes parents et qui s'est d'ailleurs bien agrandi ces dernières années) et qui lui a tout les branchements réseaux.

Au niveau de l'entrée de mes parents, des maisons se sont construites dans une zone inondable et le maire reconnait que le maire sortant à distribué des permis de construire à n'importe qui, n'importe où ...
Le branchement aux réseaux passe dans la rue juste devant l'entrée principal de mes parents donc aucun coût pour la mairie et mes parents sont prêts à payer.

Si je resume : l y a la mer -> les dunes -> le camping municipal -> le terrain de mes parents et enfin des pavillons alors pourquoi on leur refuse les branchements ?

Que faire ?

De plus, le camping a installé des mobil home à la limite de nos clotures moins de 2 mètres (fenêtre vu sur notre terrain), il n'y a t'il pas une distance légal de 5 mètres d'une cloture pour l'installation d'un mobil home ?

Merci de me venir en aide si vous avez des conseils ou des solutions

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energizor, le samedi 9 août 2008 à 19:05:41

Bonjour,

Le Maire d'une commune est propriétaire de ses réseaux d'électricité, de gaz, d'eau... et il fait ce qu'il veut.
Pour faire une mise au point, EDF n'a rien à voir là-dedans. En effet vous parlez de "réseau EDF". Il s'agit bien ici d'un réseau d'électricité.

Désolé.

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cyprus, le lundi 18 août 2008 à 14:35:01

Bonjour
Non le maire n est poas proprietaire d e tous les reseaux

Edf ets maintenat scinde en deux , la fourniture d elc et les reseaux d autres parts, Souvent selon l histoire, ce n es même pas RTf mais des associations d electrification qui sont propriétaires des reseaux.

L accés a edf et a l eau ene peut vous etre refusé. Nombreuses jurisprudence.

Mais le POS s APPLIQUE , et si le terrain peut etre alimente, arrosage, branchement de pompe, etc, le raccordement du mobil home est interdit
Le permis de construire est necessaire, Et quand on voit ce qu est devenu le littoral, construction sans permis au bord des plages, je suis plutot contre, mais je ne redige pas le POS de votre commune..........

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depassage, le samedi 9 août 2008 à 21:29:40

Bonsoir,
peut etre serait-il bon de faire un courrier au Maire pour lui demander de justifier le bien fondé de sa prise de position.
Vous aurez au moins un ecrit, officiel, qui justifierait le refus.

Aprés, c'est a vous de voir si vous devez aller plus loin, voire au tribunal administratif.

N'oubliez pas qu'au niveau de chaque departement vous trouvez un delegué du Mediateur de la Republique. Son role est de rechercher un reglement amiable aux différents que l'on peux rencontrer avec les administrations de l'Etat. Je pense qu'en telephonnant à la sous prefecturre vous aurez son adresse. Ce serait même mieux si vous posiez la question à votre Maire. Il fera une drole de tête ... et risque de donner son accord.

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JIMDEPARIS, le mercredi 26 novembre 2008 à 01:14:16

J AI UN PEUT PRES LE MEME PROBLEME QUE CETTE INTERNOTRE JE VOUDRAIS SVP VOUS DEMANDEE UN CONSEIL MERCI D AVANCE

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