RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Branchement reseau eau/EDF -> refus du maire

mimittml, le vendredi 8 août 2008 à 00:07:30
Bonjour,

Mes parents possédent depuis 30 ans dans la manche (50) un terrain non constructible agricole de 7500 m2 avec un mobil home dessus.
Depuis quelques années, ils demandent aux maires (eh oui, ils y en a eu plusieurs) le branchement aux Réseaux Eau/EDF, et qui bien sur se solde toujours par un refus....se cachant derrière la fameuse loi du littoral OR entre le littoral et le terrain de mes parents, il y a un camping municipal (qui s'est installé après mes parents et qui s'est d'ailleurs bien agrandi ces dernières années) et qui lui a tout les branchements réseaux.

Au niveau de l'entrée de mes parents, des maisons se sont construites dans une zone inondable et le maire reconnait que le maire sortant à distribué des permis de construire à n'importe qui, n'importe où ...
Le branchement aux réseaux passe dans la rue juste devant l'entrée principal de mes parents donc aucun coût pour la mairie et mes parents sont prêts à payer.

Si je resume : l y a la mer -> les dunes -> le camping municipal -> le terrain de mes parents et enfin des pavillons alors pourquoi on leur refuse les branchements ?

Que faire ?

De plus, le camping a installé des mobil home à la limite de nos clotures moins de 2 mètres (fenêtre vu sur notre terrain), il n'y a t'il pas une distance légal de 5 mètres d'une cloture pour l'installation d'un mobil home ?

Merci de me venir en aide si vous avez des conseils ou des solutions
Répondre à mimittml  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
energizor, le samedi 9 août 2008 à 19:05:41
Bonjour,

Le Maire d'une commune est propriétaire de ses réseaux d'électricité, de gaz, d'eau... et il fait ce qu'il veut.
Pour faire une mise au point, EDF n'a rien à voir là-dedans. En effet vous parlez de "réseau EDF". Il s'agit bien ici d'un réseau d'électricité.

Désolé.
Répondre à energizor

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
cyprus, le lundi 18 août 2008 à 14:35:01
Bonjour
Non le maire n est poas proprietaire d e tous les reseaux

Edf ets maintenat scinde en deux , la fourniture d elc et les reseaux d autres parts, Souvent selon l histoire, ce n es même pas RTf mais des associations d electrification qui sont propriétaires des reseaux.

L accés a edf et a l eau ene peut vous etre refusé. Nombreuses jurisprudence.

Mais le POS s APPLIQUE , et si le terrain peut etre alimente, arrosage, branchement de pompe, etc, le raccordement du mobil home est interdit
Le permis de construire est necessaire, Et quand on voit ce qu est devenu le littoral, construction sans permis au bord des plages, je suis plutot contre, mais je ne redige pas le POS de votre commune..........
Répondre à cyprus

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
depassage, le samedi 9 août 2008 à 21:29:40
Bonsoir,
peut etre serait-il bon de faire un courrier au Maire pour lui demander de justifier le bien fondé de sa prise de position.
Vous aurez au moins un ecrit, officiel, qui justifierait le refus.

Aprés, c'est a vous de voir si vous devez aller plus loin, voire au tribunal administratif.

N'oubliez pas qu'au niveau de chaque departement vous trouvez un delegué du Mediateur de la Republique. Son role est de rechercher un reglement amiable aux différents que l'on peux rencontrer avec les administrations de l'Etat. Je pense qu'en telephonnant à la sous prefecturre vous aurez son adresse. Ce serait même mieux si vous posiez la question à votre Maire. Il fera une drole de tête ... et risque de donner son accord.
Répondre à depassage

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 JIMDEPARIS, le mercredi 26 novembre 2008 à 01:14:16
J AI UN PEUT PRES LE MEME PROBLEME QUE CETTE INTERNOTRE JE VOUDRAIS SVP VOUS DEMANDEE UN CONSEIL MERCI D AVANCE
Répondre à JIMDEPARIS

Résultats pour branchement reseau eau/EDF > refus du maire

Branchements d'eau au plomb - poison caché Apprenant que le branchement d'eau de notre logement est au plomb, le compteur a l'apparence d'un compteur récent mais daterait des années 80 selon les services de l'Eau. Le logement est ancien et se trouve en zone côtière très... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3911471-branchements-d-eau-au-plomb-poison-cache
QULITE DES RESEAUX EAUX VANNE ET EAUX US2ES D Bonjour, Nous devons remplacer les réseaux eaux vannes et eaux usées dans le sous sol de la résidence d'habitation Peut on poser des réseaux en PVC qualité CR8 droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3944972-qulite-des-reseaux-eaux-vanne-et-eaux-us2es-d

Résultats pour branchement reseau eau/EDF > refus du maire

Retenue EDF, eauBonjour, Mon amie et moi vivions dans un logement privé que nous avons quitté, sur la caution qui nous a été rendu donc sur 800€ il ne nous a été rendu que 61€ stipulant des frais d'eau, EDF, et charges de l'immeuble. Or nous avions déjà 40€... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3895079-retenue-edf-eau
Fuite d'eau sous la voirie du lotissementBonjour, Un diferrent oppose le syndic de notre lotissement à l'organisme local de la gestion des eaux. En effet la consommation globale facturée ne correspond pas à la somme des compteurs individuels. Il existe un branchement d'eau... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3893124-fuite-d-eau-sous-la-voirie-du-lotissement
Opposition à travaux assainissement.Bonjour, Un projet de 3 villas est prévu sur un terrain à côté de chez moi. D'après ce que j'ai compris les travaux d'assainissement (égouts d'évacuation, arrivée d'eau, edf, telecom) sont prévus au bord de ma maison. Le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3961936-opposition-a-travaux-assainissement