Servitude d'exclusivité d'utilisation

Polaris, le vendredi 8 août 2008 à 02:26:13

Bonjour,

J'ai une propriété depuis l'an 2000. Ma propriété fait partie d'une copropriété de deux unités.
Dans la déclaration de copropriété, dans les clauses de servitudes, il y a la servitude d'exclusivité suivante:

Le comparant crée par les présentes, par destination du propriétaire, une servitude réelle et perpétuelle d'excluisivité d'utilisation des cours arrières pour chacun des copropriétaires, délimitées par la largeur des propriétés par toute la profondeur dudit terrain, toutefois les copropriétaires des unités de coté(mon unité) bénéficierons du surplus de terrain adjacent à leur copropriété.

Mon voisin qui a acheté sa maison en 2000 aussi, n'a jamais utilisé ce terrain ou fait de requête pour l'utiliser depuis 8 ans. Depuis que j'ai décidé de vendre ma maison, il prétend je n'est pas d'exclusivité d'utilisation et qu'il peut accéder le terrain adjacent à ma propriété en tout temps parce que le terrain est une partie commune des copropriétaires. Il me demande d'ouvrir une porte dans la clôture pour qu'il puisse accéder au terrain adjacent à ma propriété.

J'ai perdu une possibilité de vente à causse de cette requête de mon voisin.

Quels sont mes recours dans une telle situation.
Dois-je tenir compte de ses requêtes ou simplement les ignorer et vendre ma maison?

Polaris.

Répondre à Polaris Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

romains, le vendredi 8 août 2008 à 07:03:51

bonjour ,aprés lecture de votre texte ,je ne vois pas un voisin intervenir dans cette affaire qui est purement la votre .Vous avez acheté en l'état ,vous revendez en l'état . Dans certains lotissements il existe un cahier des charges qui stipule toutes conditions .

Répondre à romains

Posez votre question Répondre

Résultats pour Servitude d'exclusivité d'utilisation

DECLARATION CHARGES COPROPRIETE Bonjour, J ai un appartement en location soumis au regime reel Je ne comprends pas comment remplir les lignes 229 et 230 de mon formulaire 2044 , ces dernieres concernent les charges de co propriete Merci par avance a toutes les personnes qui pourront... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839493-declaration-charges-copropriete

Servitude de passage Bonjour, Je suis propriétaire d'un fonds grevé d'une servitude de passage conventionnelle établie par mes ascendants. La servitude dessert une parcelle enclavée utilisée depuis la création du titre il y a 60 ans comme jardin. Le propriétaire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3816261-servitude-de-passage

Servitude sur un droit de passage Bonjour, Je suis proprietaire du passage qui me relie a la rue.Le voisin a un droit de passage pour son garage.Les servitudes sont : -l'utilisation est autorisee pour les vehicules de moins de 3,5t. -l'entretien du passage se fera par moitié... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3878985-servitude-sur-un-droit-de-passage

Réponses suivantes

Résultats pour Servitude d'exclusivité d'utilisation

Véhicule de l’entreprise utilisé par le salariéIl peut arriver que l'usage et la pratique autorise un salarié à utiliser à titre personnel un véhicule de l'entreprise, avec l'accord verbal de l'employeur. En l'absence d'une telle pratique habituelle, il doit solliciter l'accord écrit de ce... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1074-vehicule-de-l-entreprise-utilise-par-le-salarie

Servitude et droit de passageLa création, pour desservir son fonds, d'une large ouverture, au moyen d'un portail coulissant, sur un chemin d'accès privé et la suppression de son accès direct à la voie publique ne constitue pas une aggravation de la servitude conventionnelle de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1589-servitude-et-droit-de-passage

Servitude : ouverture et vuesLe régime juridique des servitudes de vue est régi par les articles 675 et suivants du code civil. Les distances à respecter entre l'ouverture et le fonds voisin sont de 19 décimètres pour une vue droite et 6 décimètres pour une vue oblique. Sous... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1598-servitude-ouverture-et-vues

Réponses suivantes

Résultats pour Servitude d'exclusivité d'utilisation

Servitudes sur terrain à vendreBonjour, je souhaiterais acheter un terrain dans le Var avec une superficie de 2508 m² sur lequel il se trouve un terrain avec des servitudes de 860 m² utilisés par une autre habitation (actes notatiers concernant les servitudes). Est-ce que je peux... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908714-servitudes-sur-terrain-a-vendre

Servitude de passageBonjour, Je possède un terrain sur lequel passe une servitude d'accès de 5 mètre utilisée par notre voisin. Le fait est que Monsieur et Madame roule trop vite sur cette servitude notamment tout près de la maison ce qui a presque été dramatique... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3901334-servitude-de-passage

Servitude de passageBonjour, Il y a 10 ans notre notre vendeur nous propose chez le notaire une servitude de passage de six mètre le long de notre terrain, sans en avoir parlé préalablement.Cette servitude il l'utilisera que s'il achète les terrain côtoyant le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3952171-servitude-de-passage

Réponses suivantes

Résultats pour Servitude d'exclusivité d'utilisation

Guide d'utilisation du forum de droit-finances.netPrésentation du forum Le forum de droit-finances.net est un lieu d'échange entre utilisateurs. Les intervenants du forum sont des personnes bénévoles et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/ccmguide/forum.php3

Conditions générales d'utilisationObjet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Droit-Finances.net, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout... droit-finances.commentcamarche.net/contents/ccmguide/cgu-conditions-generales.php3

Réponses suivantes