Bonjour,
Je vends un immeuble au travers d'une SCI, je recherche des informations sur la fiscalité qui me sera applicable.
Les données :
- SCI constituée par les anciens prpriétaires le 29/04/2003 capital 500€, avec option fiscale assujettissemet TVA.
- achat le 28 mai 2003 par cette SCI d'un immeuble pour 7625€
- achat le 04 février 2004 par cete SCI d'un garage pour 1525€
- J'ai acheté cette SCI (donc l'ensemble des parts sociales!) pour 27600€ le 16 décembre 2005.
- Je revend pour septembre l'ensemble immeuble+garage pour 55000€ sans distinction de prix (compromis établi par notaire).
Mes questions :
- l'assujettissement TVA vaut-il nécessairement option pour l'IS ?
- y aura-t-il deux calculs à effetuer?
- comment calculer le prix derevient : prix d'acquisition desimmeubles ou des parts sociales?
- quoi payer???