Suite à proposition reclassement:inaptitude

marilyn, le vendredi 8 août 2008 à 11:45:00

Bonjour,
merci de me dire le temps de réflexion accordée à un salarié pour accepter ou non les propositions de reclassement
urgent urgent
merci

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nath, le vendredi 8 août 2008 à 22:31:15

Bonjour,

Le code du travail prévoit que l'employeur doit laisser un délai raisonnable. Normalement, ce délai doit être clairement indiqué dans la lettre de proposition de reclassement. Sans réponse de votre part, l'employeur doit considérer que vous avez refusé et donc la procédure se poursuit.

En cas de reclassement suite à inaptitude, le salarié peut refuser une proposition de reclassement, peu important que celle-ci modifie son contrat de travail ou ne constitue qu'un simple changement de ses conditions de travail.

Cordialement

nath

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