Droits de la belle fille

elodie, le vendredi 8 août 2008 à 13:52:01

Bonjour,
mon peau père est décédé en 2000 et il n'avait fait aucun testament concernant sa femme, aucune disposition. mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté et je n'ai aucunement été consultée par le notaire. plus tard, j'ai compris que mon mari et son frère avaient fait des démarches afin que leur mère soit usufruitière de tous les biens. je précise que j'ai 3 enfants avec ce même homme et que nous sommes toujours mariés. j'ai trouvé un document chez moi adressés à mon mari et moi même où il est stipulé que mon mari, moi même et nos enfants ainsi que son frère sommes les héritiers . je ne conteste pas le fait que mon mari ne m'est absolument pas inclue dans les démarches qu'(il a pu effectuer et dont il ne m'a pas tenue au courant, cependant, étant moi même héritière, n'aurais pas due être concertée ou du moins n'aurais je pas dû apposer ma signature sur un quelconque document ? vos connaissances sur ce point m'intéresse vivement. merci pour votre réponse.

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blux, le vendredi 8 août 2008 à 14:36:17

Salut,

les droits de la belle-fille (et de tout autre "étranger" au défunt) ne sont que pour la part réservataire des biens de la personne décédée, c'est-à-dire, de ce qui reste après que tous les héritiers 'légaux' soient servis (enfants + épouse, le cas échéant) dans le cadre de la loi.

Une simple lettre qui stipule une répartition de cette part réservataire doit être analysée minutieusement par le notaire afin d'en vérifier l'authenticité.

Enfin, aucune obligation pour un légataire d'apposer quoi que ce soit comme signature sur un quelconque document avant le décès...

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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elodie, le samedi 9 août 2008 à 13:21:08

non, ma question était plutot, étant donné que le notaire m'a adressée un courrier simultanément à mon époux en attestant que nous étions ses héritiers, aurais je du apposer une signature (moi personnellement) sur un quelconque document afin que ma belle mère puisse bénéficier de l'usufruit de la maison ? étant bien entendu après la mort de son mari mort sans testament.

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