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blux
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8 août 2008 à 14:36
8 août 2008 à 14:36
Salut,
les droits de la belle-fille (et de tout autre "étranger" au défunt) ne sont que pour la part réservataire des biens de la personne décédée, c'est-à-dire, de ce qui reste après que tous les héritiers 'légaux' soient servis (enfants + épouse, le cas échéant) dans le cadre de la loi.
Une simple lettre qui stipule une répartition de cette part réservataire doit être analysée minutieusement par le notaire afin d'en vérifier l'authenticité.
Enfin, aucune obligation pour un légataire d'apposer quoi que ce soit comme signature sur un quelconque document avant le décès...
les droits de la belle-fille (et de tout autre "étranger" au défunt) ne sont que pour la part réservataire des biens de la personne décédée, c'est-à-dire, de ce qui reste après que tous les héritiers 'légaux' soient servis (enfants + épouse, le cas échéant) dans le cadre de la loi.
Une simple lettre qui stipule une répartition de cette part réservataire doit être analysée minutieusement par le notaire afin d'en vérifier l'authenticité.
Enfin, aucune obligation pour un légataire d'apposer quoi que ce soit comme signature sur un quelconque document avant le décès...
9 août 2008 à 13:21