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Statut : Non résolu

Calcul indice cout de la vie par année

juliette, le vendredi 8 août 2008 à 16:33:18
Bonjour,
Je dois calculer la dette de mon époux qui me doit une pension compensatoire
quel indice dois je appliqué sachant que celle ci date de janvier 2001 Merci
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titoun, le vendredi 8 août 2008 à 16:45:18
bonjour ,

le père de mon fils depuis 2005 ne recalcule pas la pension alimentaire en fonction du coût de la vie et depuis un moment il ne verse plus la pension alimentaire du petit .

je viens de prendre contact avce un huissier pour faire valoir le jugement avec un titre exécutoire , je ne sais pas si un huissier est en droit de faire un recalcule de la pension alimentaire ?


merci de me répondre
   
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titoun, le vendredi 8 août 2008 à 16:46:50
dans mes souvenirs c'est à votre ex mari de le faire .
   
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 depassage, le vendredi 8 août 2008 à 21:06:45
Bonsoir;
Pension compensatoire ? S'agit-il de pension alimentaire ou de prestation compensatoire.

Pour la prestation compensatoire, il me semble qu'elle est fixée en jugement et les modalités definies.

Pour la pension alimentaire, elle est fixée au depart dans le jugement. Ensuite, il faut que celui qui la paie procède chaque année a la revalorisation.

Je ne puis que vous conseiller de consulter le site www.service-public.fr vous regardez "famille" et vous trouverez les infos en cherchant un peu.
   
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