vente de terres agricolesRésolu

Question

Bonjour,je veux vendre une ferme    a un voisin pour qu il puisse agrandir   son cheptel  et etre en appellation controlee pour ses produits. nous sommes avec une agence immobiliere qui se demene pour nous  car on ne veut pas que les terres aillent a des etrangers  car nous sommes amis. il veut s agrandir  et creer une gaec.. avec son fils.   mais il est tres ennuye  car il a peur  que  la safer bouffe   et passe devant  lui  et aneantirait ses projets   comment faire pour que nos amis soient prioritaires  en achetant nos terres   merci .  les autres  voisins -------  des rapaces qui en veulent toujours plus peuvent ils aneantir le projet de  mes amis.il faudrait  nous  a dit le commercial  que  je m  associe  avec mes amis pour quils aient  eux  le droit de preemption    quelqun peut il  me rassurer sur cette future vente   merci

sylv0442 · Accepted Answer

creer une sci vendre les parts a votre voisin voir notaire

moutanche · Answer

Bonjour

Vous ne pouvez absolument rien faire. La vente de terres agricoles est systèmatiquement soumise à droit de préemption par la safer. Il n'est pas systématique que le safer fasse jouer ce droit, surtout si votre ami est agriculteurs.

moutanche · Answer

Droit de préemption ne signifie pas vente forcée. La safer peux trés bien ne pas faire jouer son droit de préemption. Ce n'est absolument pas une obligation.

SYLVIE · Answer

Tout dépend  de la Surface Agricole Utile 'SAU° de vos amis. A partir d'un certain nombre d'hectars de terre, chez nous en Champagne Ardennes, c'est 130 ha, la Safer ne peut rien dire. Au delà des 130 ha, elle peut faire agir son droit de préemption et vous ne pourrez rien , SAUF, si vous decidez de ne plus vendre, et là, la Safer ne pourra pas vous obliger à vendre. C'est votre droit.

Moi, pour contourner la Safer, et cela se pratique dans notre région, il ne faut pas vous associer à vos amis, mes simplement les louer à vos amis. 

Votre amis à un enfant ou plusieurs enfants à installer, dans ce cas, la Safer en principe ne doit pas s'y opposer, car le but de la Safer, c'est d'installer les jeunes agriculteurs éleveurs!...

D'autre part, combien y a-t-il  de ménage travaillant et vivant des ressources de la ferme chez  vos amis? Là aussi, si il y a le coulpe des parents, plus le couple des enfants vivant  et travaillant des ressources, ce qui diminue la SAU par ménage, la Safer en principe ne peut rien dire.

D'une maniére ou d'une autre, SURTOUT, je vous le dit haut et fort, NE SIGNER JAMAISSSSSS, un seul document de la Safer.  
Si un jour la Safer veut vous faire signer un document, vous demandez à prendre le document avec vous et vous allez voir votre notaire. C'est un homme de loi,qui connait son travail.
Croyez moi j'ai vécu cette situation ou la Safer à voulu me désésir d'une partie de mes terres. J'ai eu une BONNE ETOILE, ce jour là, j'ai eu l'esprit de vouloir réfléchir. J'ai pris le document et je suis allée voir mon notaire. Celui-ci ma tout simplement dit que si je signai ce document, je perdai tout simplement mes terres, soit 32ha !!!!
J'étais  jeune et la Safer très puissante.  
La Safer n'a pas insité, car elle n'avait pas le droit de m'obliger a lui céder mes terres.  
Vous pouvez certainement vous renseigner de la SAU  auprés de l'ADASEA, à la maison des Agriculteurs ou à la Chambre de l'agriculture de votre département,  dans un service qui s'occupe des structures. 
NE SIGNER AUCUN DOCUMENT SANS VOUS RENSEIGNEZ AUPRES D 'UN HOMME DE LOI. C'est votre droit.
Bonne chance

Yves · Answer

Bonjour, je relance ce post pour savoir si vous avez trouvez une solution avec et pour votre voisin. Je suis dans la même situation mais comme repreneur. Nous sommes d'accord avec le vendeur mais de la même manière, il souhaite une reprise en lien avec les efforts et le travail éthique qu'il a fait depuis plusieurs années. Ce qui n'est pas du tout les projets des "prioritaires SAFER" bien décidés a ne pas laisser partir ces terres et étendre leurs cultures industrielles. 
Merci de votre aide.

Poisson92100 · Answer

Interroger votre notaire mais si l'acquéreur pressenti est titulaire d'un bail rural sur les terres cela peut aider (car personne d'autre que lui ne pouvant les exploiter la safer aura moins de raison de préempte.
...et donc faite un bail rural, enregistrez le pour donner date certaine et quelque mois après faite la transaction

Vente de terres agricoles

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