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Statut : Non résolu

Mésententes avec mes belles soeurs

marylou, le vendredi 8 août 2008 à 19:09:07
Bonjour,

Mon beau père est décédé en 2002 et ma belle mère le 29 avril 2008; prochainement, les enfants héritiers seront convoqués pour la lecture du testament dans lequel ma belle mère aurait avantagé mes deux belles soeurs sachant que les héritiers directs sont composés de: deux fils, mes deux belles soeurs et la fille mineure de mon beau frère décédé en 2005. Quel sera la part pour chaqu'enfant et pour la fille mineure? mon mari pourra-t-il donner la procuration à mon fils pour la lecture du testament et la signature de la vente de la maison? et si oui, que doit-il spécifier sur la procuration? De son vivant, ma belle-mère a énormément aidé financièrement mes deux belles soeurs, ces aides financières peuvent être prises en considération et comment mon mari peut-il le prouver? et si oui, peut-il informer le notaire qui se charge de la succession? comment va t-il se passer pour la fille mineure de mon défunt beau frère ? je vous remercie de bien vouloir m'informer...
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 pommedapi, le samedi 9 août 2008 à 22:17:24
je ne peux vous apporter que quelques éléments de réponse qui sont les suivants:

il devrait y avoir 5 lots (donc 5 héritiers) au niveau de cette succession: les 2 fils, les 2 filles et la petite fille mineure qui vient en représentation de son père décédé, tous à parts égales. la nièce de votre mari étant mineure , c'est son représentant légal qui devrait la représenter ( elle a obligatoirement un tuteur ou quelqu'un qui doit la représenter juridiquement).

un testament existe et n'a pas encore été lu. Sachez que l'on ne peut pas déshériter ses enfants (sauf pour cause d'ingratitude) et que votre belle-mère ne peut disposer par ce testament que de 25% de son patrimoine; cela signifie qu'elle ne peut pas léguer à qui elle souhaite plus d'un quart de ses biens; c'est ce que l'on appelle la quotité disponible et par conséquent vous êtes sûre que les 5 héritiers vont se partager au moins les 3/4 de la succession.

Pour prouver que une ou les belle-sœur ont été avantagées financièrement il faudrait des traces (notamment les relevés bancaires) surtout n'hésitez pas à en parler au notaire! car il s'agit de donations ni plus ni moins et qui doivent être rapportées dans la succession pour leur montant si ces derniers ont été importants.

Pour la présence de votre mari, demandez au notaire si une procuration écrite avec pièce d'identité peut suffire; cela ne devrait pas trop poser de souci.

En tout état de cause, le référent en la matière de succession reste le notaire et n'hésitez pas à lui soumettre ces éléments de réponse.
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