RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Contrat bancaire valider sans signature

serge, le samedi 9 août 2008 à 09:34:02
On m'a proposé 1 plan épargne enfant msu en constituant le dossier, puis je ne l' ai pas signé de suite pour le présenté à ma femme qui ne l' a pas trouvé intéressant sans savoir qu'il avait 1 délai de rétractation même sans signature de notre part. Puis le mois suivant en recevant notre relevé nous nous sommes aperçu que ce contrat était actif. Aussi nous sommes allés avec le contrat pour contester. La banque nous a certifié qu'elle s'en occupait et qu'on serait remboursé sous quinze jours.
3 semaines après nous recevons 1 coup de téléphone de la banque pour nous dire que ce n'est pas possible, qu'il faut signer le contrat pour pouvoir l'annuler car on était hors délais de rétractation puis signer un autre document de renonciation??? Est-ce légal de valider un contrat sans signature?
Répondre à serge  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Petit-Pierre, le samedi 9 août 2008 à 10:26:53
Serge,

faites valoir auprès de votre banque que vous n'avez jamais signé ce contrat,
car vous ne souhaitiez pas y donner suite.

Le contrat n'est donc pas valide.

Cela s'appelle de la vente forcée, faites-le leur savoir, ils vont mollir.

Surtout, ne signez rien.

Exigez le remboursement immédiat des sommes indument perçues,
en demandant des intérêts au taux légal actuel,
et avec copie de votre courrier à l'A.F.U.B. par exemple.

L'expérience m'a montré que la fermeté envers ces indélicats, était fortement payante.

Petit-Pierre
Répondre à Petit-Pierre

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Lullaby, le samedi 20 septembre 2008 à 15:08:51
Petit-Pierre,

Votre conseil à Serge est le bon et il convient à toute situation de ce style.

Récemment un courtier en assurances a fait le même coup à mes parents :
1- ils les ont démarché par téléphone et ont demandé des informations (simples comme nom, adresse ...)
2- ont réussi à obtenir le numéro de compte bancaire (boulette que de l'avoir communiqué mais bon ...)
3- contre toute attente, ils ont même réussi à puiser sur le compte sans avoir obtenu ni signature, ni autorisation, ni RIB ... bref rien

La méthode forte est celle que j'ai utilisé avec comme vous l'écrivez si bien des menaces pour les faire mollir.

Il ne faut pas hésiter à employer les mots (quand c'est justifié): extorsion de fonds, abus de position, non sollicitation de services, recours aux associations de consommateurs, médias, etc. ; le tout en recommandé avec accusé de réception (ça détend!)

Exigez l'intégralité des sommes et ne parlez pas de contrat mais de proposition car un contrat (banque, assurance ...) n'est valide que s'il est daté et signé par l'ensemble des parties, qu'on se le dise !
Tant qu'il n'y a pas accord signé, cela reste une simple proposition de service

Bref, la hyène a restitué l'intégralité des sommes et est repartie la queue entre les jambes, si vous me passez l'expression.

A tous les internautes et consommateurs que nous sommes, un conseil : ne fléchissez pas sur vos droits !
Répondre à Lullaby

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Petit-Pierre, le samedi 20 septembre 2008 à 21:31:46
Lullaby,

dans le domaine du droit et de la conso, je ne laisse absolument rien passer,
il m'a parfois fallu plaider, mais j'ai toujours gagné. (Jusqu'à présent).

Certaines hyènes jouent sur le fait que maints consommateurs,
ou bien en ont marre des bagarres, ou n'ont pas les moyens culturels et/ou financiers de se défendre.

Les requins sont quand même très très gagnants.
Il n'y a bien entendu aucun chiffres officiels,
mais imaginons :

- pour 10 abusés qui se défendent bec et ongles, 990 baissent vite les bras, et obtempèrent.

Sacrée rentabilité quand même pour les abus : du 99 %

Petit-Pierre
Répondre à Petit-Pierre
Question contract Bonjour, cela fais 6 mois que je suis dans ma nouvelle entreprise et dans mon contract il est ecrit que mon contract serais valide une fois la visite medicale effectuer , or je n'ai toujours pas passer ma visite medicale je voulais savoir si mon... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3885150-question-contract
Caution de loyer Bonjour,j ai signé un contrat de location le 02 février 2008 en meme temps que l état des lieux(la maison n était pas habitée)mais en bas de contrat a coté des signatures il a été apposé par le propriètaire (le loyer commence a courir a compter du 23... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3904304-caution-de-loyer
Comment contrôler validité attestation assura Bonjour, Je dois contrôler la validé des attestations d'assurance locative dans le cadre de la gestion des assurances de ma commune. Les locataires (associations sportives, club...) occupent des locaux communaux (Un ou plusieurs occupants par... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4004915-comment-controler-validite-attestation-assura
Droit de rétractation et avant-contrat sur un immeuble mixteL'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) sur le délai de rétractation après la signature d'un avant-contrat ne mentionnant dans son champ d'application que les immeubles à usage d'habitation, ses dispositions ne sont pas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-841-droit-de-retractation-et-avant-contrat-sur-un-immeuble-mixte
Licencié avant le début du contrat de travailIl peut arriver que l’exécution d’un contrat de travail ne débute que plusieurs semaines, voire plusieurs mois après sa signature. Si l’employeur change d’avis et n’embauche pas le salarié, s’agit-il alors d’un licenciement ? Oui, répond la Cour de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-914-licencie-avant-le-debut-du-contrat-de-travail
Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ?En matière de vente immobilière, il peut arriver que le vendeur ou l’acquéreur décide de revenir sur sa décision et tente d’obtenir l’annulation de la vente alors que l’avant-contrat est signé, voire même l’acte de vente définitif. Promesse... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-572-peut-on-annuler-la-vente-apres-la-signature-d-un-avant-contrat
Contrat intérim prolongé sans signatureBonsoir, Je suis intérimaire. Pendant l'entretien début mars, on m'a promis 18 mois d'intérim en 2 contrats. J'ai remplacé une autre intérimaire au pied levé, donc 1er contrat jusqu'à la fin Mars. J'avais 2 jours de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826559-contrat-interim-prolonge-sans-signature
Modification contrat de travail et signaturesBonjour, je viens de commencer un nouveau travail en CDI ce 1er septembre dans une boite qui a plusieurs entreprises. je m'occupe de faire les sites de vente en ligne de plusieurs magasin X Y Z etc... a la discussion avant contrat le patron et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3937230-modification-contrat-de-travail-et-signatures
Contraintes bancaires d'acheter un bien à 3Bonjour, Suite au décé de mon oncle nous souhaitons racheter la petite maison qu'il avait dans les alpes. Nous sommes trois soeurs et nous souhaitons faire un emprunt bancaire chacune de notre côté pour la même sommes car n'ayant pas les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840377-contraintes-bancaires-d-acheter-un-bien-a-3
La construction d'une maison individuelle : procédures et démarcLa construction d'une maison individuelle n'est pas une sinécure. Mieux vaut donc bien maîtriser les différentes étapes à respecter. Les différents intervenants La construction d'une maison individuelle fait intervenir plusieurs... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c50-faire-construire-les-differentes-etapes.php3
Les modifications du contrat de travailL'employeur peut-il modifier mon contrat ? Une question que se pose fréquemment les salariés. Réponse... En principe, un contrat ne peut être modifié unilatéralement par l'une des parties signataires. Le contrat de travail fait exception à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl90-les-modifications-du-contrat-de-travail.php3
Achat de logement : avant-contrat et promesse de venteLa signature de l'avant-contrat n'a rien d'une formalité anodine. Ce que vous devez savoir pour prendre toutes les précautions utiles. Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'un avant-contrat n'engage... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a30-avant-contrat-les-precautions-a-prendre.php3