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Appartement meublé et préavis

Dernière réponse le 9 aoû 2008 à 22:15:38 Justa, le 9 aoû 2008 à 09:47:26 
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Bonjour,

Je loue depuis avril 2007 un appartement meublé.
Le propriétaire m'a annoncé qu'il y avait un préavis de 3 mois (ce qui est aussi marqué sur une partie du contrat de location).
Il me semble pourtant que le préavis soit de 1 mois, hors il n'est pas spécifié sur le bail qu'il s'agisse d'un bail de meublé.
L'annonce proposait un appartement meublé et l'état des lieux fait apparaitre une liste d'objet dans l'appartment qui montre bien qu'il s'agit d'un meublé (lit, vaisselle, micro-onde...).

Quel est réellement le préavis (je n'ai envoyé mon préavis qu'1 mois 1/2 avant mon départ) ?

D'autre part, je souhaite quitter l'appartement au 15 sept, peut-on ne payer que la moitié d'un loyer ? Ou loue t-on toujours pour des mois complets ?

Enfin, sur mon bail il est indiqué que l'appartement fait 25m² hors sur la nouvelle annonce de l'appartement il est marqué 23m². Si l'appartement fait effectivement 23m² que puis-je faire ?

Merci.

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1

Igor1, le 9 aoû 2008 à 11:48:59
  • +1

Bonjour,
le préavis pour un meublé est de 1 mois. Même si sur le bail il est marqué 3 mois, c'est une "clause réputée non écrite" (car contraire à la loi ) Le préavis commence à la date de signature de l'accusé réception de la LRAR . Tout mois commencé n'est pas dû, le préavis commence le 12 il fini le 12 du mois suivant. Vous disposez de bons d'éléments pour prouver que le logement est meublé. De plus le logement est surement déclaré en meublé auprès des services fiscaux.
Pour les m2, il n'y a rien à faire Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

   
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2

Justa, le 9 aoû 2008 à 18:13:37

Merci Igor pour ces renseignements,

J'ai toutefois besoin de quelques précisions : "le préavis commence le 12 il fini le 12 du mois suivant." ?
J'ai enoyé mon préavis le 23 juillet pour quitter l'appartement le 15 septembre. Que vais-je devoir ? Le mois de septembre complet ?

Comment puis-je savoir si il est déclaré en meublé auprès des services fiscaux ?

Merci beaucoup.

   
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3

depassage, le 9 aoû 2008 à 18:45:15

Bonsoir justa;

Le preavis est le delai legal minimum à respecter avant de pouvoir quitter le logement.

Dans votre cas, vous vous y etes pris en avance (c'est bien). Vous l'auriez envoyé un peu plus de 1 mois avant votre date de depart vous auriez eu les memes contraintes.

Donc pour vous, le loyer septembre s'arrete a la date de depart indiquée sur le preavis.

   
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4

Igor1, le 9 aoû 2008 à 18:50:02

Re,
Vous avez envoyé votre préavis le 23 juillet si l'accusé réception est signé du 24/07 votre préavis fini le 24/08 point.
Sur les locations de meublés les abattements sur les revenus immobiliers sont de 71 %, je vois mal un propriétaire meubler un logement et le déclarer non meublé. Votre bailleur veut le beurre et l'argent du beurre, c'est à dire louer un meublé en meublé pour les services fiscaux et bénéficier des lois des logements nus lorsque cela l'arrange. Il lui faut choisir, mais je suis sur qu'il est déclaré en meublé. Muni de votre bail de location les services des impôts vous renseigneront.

Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

   
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5

 Justa, le 9 aoû 2008 à 22:15:38

Re bonsoir,

Merci pour toutes vos réponses.
Il me reste maintenant à appréhender la chose du plus sereinement possible avec mon proprio pour ne pas le braquer et ne pas mettre en péril ma caution.

Merci.

   
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