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Comment acheter 1 licence 4 sans fonds de com [Résolu/Fermé]

coco91 - Dernière réponse le 23 janv. 2012 à 20:37
Bonjour,
Nous avons acheté, il y a 5 ans, les murs d'un bar qui n'était plus exploité. Nous souhaiterions ré-ouvrir le bar et acheter uniquement une licence IV. Nous n'avons pas encore créé la société.
Peut-on acheter, à titre individuel, une licence 4 puis l'exploiter ensuite via la société qui sera créée après ?
Comment doit-on procéder pour acheter la licence 4 ? Doit-on passer devant le notaire ??? Comment cela se passe-t-il mis à part les formalités auprès des douanes, des mairies... ?
D'avance merci pour vos réponses.
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Réponse
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J'ai une licence IV disponible à la vente et transferable.
Pour acquérir et exploiter une Licence IV, il faut que la mairie du lieu d'implantation vous donne son accord, et que la mairie du lieu d'achat donne son accord pour le transfert.
Vous pouvez passer par notaire, mais cela vous fera des frais en plus, alors qu'il suffit simplement de déclarer le transfert de votre licence une fois l'accord de la mairie obtenu, aux services des douanes de votre département.

Bien à vous

pascal- 18 avril 2009 à 10:08
Bonjour
je suis moi meme a la recherche d'une licence 4 afin d'étendre mon activité. Votre licence peut-elle venir dans le 85 et si oui qu'elle est son prix ?
D'avance merci de votre réponse
Cordialement
Pascal
leglaude- 15 nov. 2009 à 16:03
mon bon pascal tu ne pourras acheter une licence qui proviens de ton département avec les OK des 2 maires
le transfert hors département est très difficile!!!
Nicomol- 21 oct. 2011 à 10:22
BOnjour,
Attention je suis en transaction pour l'achat d'une licence 4 pour mon établissement. c'est long et surtout il faut passer le permis d'exploitation !!!!
Pour le notaire je suis a la recherche d'info pour savoir si cela peut se faire sous seing pruvé.
Boncourage
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+11
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attention avant d'acheter une licence,se renseigner aupres des services douaniers car eux seuls sont habilité a donner leur accord pour l'exploitation de cette licence,et l'acheter ne veut pas dire obligatoirement autorisation d'exploiter
j'en ais eu l'experience alors attention de ne pas acheter une licence et devoir la regarder simplement

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Le transfert dans le même ou un autre département est soumis à un accord s/s préfecture & approbation des maires des communes respectives.

elle peut être transportable hors département pour restauration hostellerie pleine air .

les douanes ne s'occupent plus de ça,ils sont là pour valider votre licence
à savoir qu' il faut la renouveler tout les 3 ans .

c'est pourquoi qu'il faut toujours demander la date de la dernière validation avant d'en acheter une.

quand aux prix tout dépends du département .
ça varie entre 6000 et 15000€

je détiens une licence IV je suis en plein dedans donc je sais de quoi je parle .

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bonjour

J'aimerai savoir le cout d'une licence4 non affilié à un lieu, que je pourrais transporter selon le lieu de mes soirées et qui resterait dans le département du 13.

Merci beaucoup

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peut on placer une licence 4 proche d'une eglise?

gil797- 18 juin 2010 à 17:03
le transfert est formellement interdit à moins de 100m d'une église , école, maison de retraite, gendarmerie (j'y suis passé)
loriot26- 12 janv. 2011 à 18:16
C'est possible dans certaines commune qui ne considèrent pas l'école ou l'église comme zone protégée***
Par contre vous avez obligation d'effectuer un stage de 3 jours & environ 800 euros !
boris- 27 sept. 2011 à 14:21
Interdit dans certains départements mais pas tous (Ardèche par exemple)
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vous pouvez acheter une LICENCE IV : aux douanes, en liquidation, dans une agence immo spécialisé dans la vente de Fonds de Commerces ou à un particulier
le prix d'une licence IV peut varier entre 5 000 et 12 000 euros en général (V. les douanes)
Une licence IV doit rester dans son département ou dans les départements limitrophes. Il faut vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture
Si vous achetez la licence à un particulier, demander lui avant le récepissé et faites le contrôler par les douanes.

loriot26- 12 janv. 2011 à 18:14
!!
depuis le 01/01/2011 les douanes françaises sont désaisies de la gestion des licence de débit de boisson
JAROD 21- 17 janv. 2011 à 18:41
Comment desaisies?
Réponse
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vous ne pouvez pas placer une licence4 proche,d'un lieu de culte

loriot26- 12 janv. 2011 à 18:13
Faux ! chaque commune défini les lieux protégés, dans certaines communes vous pouvez ouvrir un débit de boisson à côté de l'école ou de l'église.
malokran- 14 juin 2011 à 20:15
Très faux Loriot !!! C'est la préfecture qui définit les zones protégées. La commune n'est pas compétente pour cela !
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Effectivement les Douanes ne s'occupent plus des licences de débits de boissons. La déclaration d'ouverture et de fermeture (R 17 Débo)n'est plus obligatoire. La liste des zones protégées varie selon le département. Vous pourrez consulter www.licences4.fr sur lequel on trouve les arrêtés prefectoraux pour les zones ptotégées et les ouvertures fermetures par département.

hagen- 5 juil. 2011 à 19:43
bonjour, alors en gros si je trouve une license 4 et ensuite un maire conciliant je peux ouvrir un bar par exemple dans une ancienne maison reamenage selon les regles, achete par mes soins, situee a l exterieur du village ?
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