Comment acheter 1 licence 4 sans fonds de com

coco91, le samedi 9 août 2008 à 10:43:56

Bonjour,

Nous avons acheté, il y a 5 ans, les murs d'un bar qui n'était plus exploité. Nous souhaiterions ré-ouvrir le bar et acheter uniquement une licence IV. Nous n'avons pas encore créé la société.

Peut-on acheter, à titre individuel, une licence 4 puis l'exploiter ensuite via la société qui sera créée après ?

Comment doit-on procéder pour acheter la licence 4 ? Doit-on passer devant le notaire ??? Comment cela se passe-t-il mis à part les formalités auprès des douanes, des mairies... ?

D'avance merci pour vos réponses.

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Jefdumoulin, le lundi 11 août 2008 à 11:31:40

J'ai une licence IV disponible à la vente et transferable.
Pour acquérir et exploiter une Licence IV, il faut que la mairie du lieu d'implantation vous donne son accord, et que la mairie du lieu d'achat donne son accord pour le transfert.
Vous pouvez passer par notaire, mais cela vous fera des frais en plus, alors qu'il suffit simplement de déclarer le transfert de votre licence une fois l'accord de la mairie obtenu, aux services des douanes de votre département.

Bien à vous

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