Le fait de mentionner dans le bail que la taxe d'habitation devra être remboursée au propriétaire est une clause illégale du bail .
Par ailleurs, la taxe d'habitation qui est adressée au propriétaire qui s'en garde la disposition est calculée en tant que résidence secondaire et donc aucun abattement n'est attribuée.

S'il s'agissait d'une location non meublée, l'étudiant aurait une taxe d'habitation en tant qu'occupation en résidence principale.Et bénéficierait d'abattement et de plafonnement en fonction des revenus.

Bonsoir,

je rencontre actuellement le même problème que Patrick. Je loue un logement depuis septembre 2006. Le bail est d'une durée de 10 mois et j'ai donc fait l'état des lieux en juin 2007. J'ai repris ce logement à partir de septembre 2007, encore pour une durée de 10 mois, donc jusqu'en juin 2008.

Dans le bail il est marqué que je dois la taxe d'habitation au prorata du temps occupé dans le logement. Nous n'avons jamais reçu de demande pour la taxe d'habitation, ni en 2006, ni en 2007, cette taxe étant provisionner directement auprès de l'agence, au prorata du temps d'occupation. Depuis juillet 2008, j'occupe un autre logement. Hors il y a 2 jours, j'ai reçu une lettre des impôts me réclamant la taxe d'habitation. Je suis passé voir l'agence, qui m'a dit qu'à priori je ne serais redevable que pour la période de janvier à juin 2008 (6 mois). Cependant qui va payer, car la propriétaire a retiré le logement de l'agence.

Dois-je la totalité de cette somme, ou bien puis-je exiger le paiement d'une partie, soit à l'agence, soit directement par la propriétaire.

Merci de me répondre