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Bonjour,je viens de recevoir mon avis d'imposition de 2007 et les impots me réclame le remboursement des acomptes de prime pour l'emploi pour un total de 234 euros.
Le problème s'est que je suis dans une situation précaire car je suis au chomage depuis l'année dernière.Je n'ai aucune ressources financière,pas d'assedic et pas de Rmi.
Je souhaiterai savoir si il y aurait une solution pour effacer cette dette au-prés des impots?
Répondre à manu64
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Suite à mon courrier au centre des impots pour ma demande de remise gracieuse,j'ai recu un dossier à remplir,de la part du Trésor public pour avoir droit à un délai de paiement avec des mensualitées.Pour l'instant,je préfère attendre pour renvoyer ce dossier car j'aimerai avoir une réponse du centre des impots si il y a une solution pour une remise gracieuse de cette dette.
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Bonjour,
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J'ai recu des nouvelles des impots pour ma demande de remise gracieuse et ils m'ont envoyés un dossier à remplir.Et apparamment la loi réserve ces remises ou modérations aux contribuables qui sont dans l'impossibilité de payer leurs impots directs par suite de gène ou d'indigence et elles présentent donc un caractère tout à fait exceptionnel.
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Mon problème commence à se dénouer.Le trésor public m'a proposé un délai avec quatre versements sans majoration pour ma dette de 234 euros.Mais j'ai téléphoné cette semaine au centre des impots pour savoir ou il en était mon dossier sur la demande d'exonération ou une modération.J'ai eu un controleur des impots trés sympa(comme quoi,il ne faut pas se fier au rumeur au sujet de leurs métiers ou alors j'ai de la chance)qui m'a expliqué qu'il a remis ma demande à un autre service avec son avis favorable pour un dégrèvement total vu ma situation.Normalement,je ne devrais pas tarder à recevoir un courrier dans les jours à venir pour confirmer.
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