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Statut : Résolu

Remboursement de la prime d'emploi?

derby64, le samedi 9 août 2008 à 16:47:14

Bonjour,je viens de recevoir mon avis d'imposition de 2007 et les impots me réclame le remboursement des acomptes de prime pour l'emploi pour un total de 234 euros.
Le problème s'est que je suis dans une situation précaire car je suis au chomage depuis l'année dernière.Je n'ai aucune ressources financière,pas d'assedic et pas de Rmi.
Je souhaiterai savoir si il y aurait une solution pour effacer cette dette au-prés des impots?

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manu64, le samedi 9 août 2008 à 17:42:37

Salut , je suis de Pau et idem on me demande le remboursement le parime a l'emploi soit 558 Euros

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derby64, le samedi 9 août 2008 à 17:47:07

Salut,je suis d' Oloron St marie,on est voisin de 30 Km.
Tu aurais une solution pour les impots?

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manu64, le samedi 9 août 2008 à 17:50:33

pas vraiment je vais voir lundi au centre des impôts , je suis persuade d'avoir coche la case pour la prime donc j'en saurai plus lundi =(

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derby64, le samedi 9 août 2008 à 17:57:26

Idem,j'y vais aussi lundi.Mais je vais demander le directeur carrément.

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tarasouris, le dimanche 10 août 2008 à 16:33:51

Bonjour, les 64 .

Merci de nous faire savoir le résultat de vos démarches locales, car dans notre département, le 82, les avis de non-imposition et d'imposition se sont pas arrivés du tout, et tout le monde pouvant prétendre à la prime ne l'a pas touchée forcément ; certains, oui, d'autres, rien . Il y a peut-être eu des changements depuis l'année dernière !

Deux choses : il vaut mieux demander des acomptes sur la future prime si l'on est sûr d'y avoir droit l'année suivante ; sinon, c'est le coup de bambou et le remboursement assuré .

Ensuite, il faut sans tarder prendre contact avec les Impôts . Plus vite vous exposez la situation, plus ils seront arrangeants, feront un échelonnement, voire un petit geste, etc ...

A + des nouvelles de vous .

Bon dimanche .

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derby64, le lundi 11 août 2008 à 13:11:23

Je vais envoyer un courrier au centre des impots en explicant ma situation financière et demander une remise gracieuse.Si ca marche pas,je vais voir le conseil régional pour une aide.
Je vous tiendrais au courant de mes démarches.

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taxrug, le lundi 11 août 2008 à 13:31:01

salut a vous tous ! ébin moi aussi on me demande le reboursement de la prime alors que je suis au chomage et pour ma femme qui doit la remboursé aussi elle est en longue maladie.

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derby64, le dimanche 17 août 2008 à 11:10:44

Suite à mon courrier au centre des impots pour ma demande de remise gracieuse,j'ai recu un dossier à remplir,de la part du Trésor public pour avoir droit à un délai de paiement avec des mensualitées.Pour l'instant,je préfère attendre pour renvoyer ce dossier car j'aimerai avoir une réponse du centre des impots si il y a une solution pour une remise gracieuse de cette dette.

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axell62, le dimanche 17 août 2008 à 17:28:47

Bonjour, j'ai eu le même problème que vous l'année dernière. Ils m'ont demandé le remboursement de la prime pour l'emploi. Comme vous j'ai fait une demande de remise gracieuse, qui m'a été refusée. Ils m'ont donc envoyé un dossier dans lequel ils demandaient l'échéancier que je proposais pour rembourser. Etant au RMI, vivant seule avec deux enfants, ils ont refusé l'échéancier que j'avais proposé et m'en ont proposé un qui ne me convenait pas. Depuis je suis en "guerre" avec eux, ils ont bloqué mon compte bancaire pour obtenir le remboursement. Je ne suis pas contre le fait de rembourser, mais j'aurais aimé qu'ils acceptent l'échéancier que j'avais proposé et que j'étais capable de rembourser. Mais ce qu'ils me demandent tous les mois est trop élevé et je suis incapable de leur rembourser. Mais bon, toutes les situations sont différentes, alors tentez le coup quand même, mais un conseil n'attendez pas trop longtemps pour renvoyer votre dossier car sinon ils seront beaucoup moins sympas et compréhensifs avec vous. Voilà, bonne chance en tout cas.

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derby64, le lundi 18 août 2008 à 10:58:40

Bonjour,
j'ai un délai pour renvoyer le dossier au trésor public mais je vais faire attention de ne pas l'oublier car on n'a pas une deuxième chance avec eux.J'ai noté une phrase assez sympas sur le dossier: tout dossier incomplet sera définitivement refusé.
Vu votre situation,je trouve qu'ils ont été assez dur envers vous.Et d'aller jusqu'a bloquer le compte banquaire d'une mère de famille,je trouve qu'ils ne sont pas trés compréhensifs.Il me semble que normalement, le RMI ne peut pas etre saisi.Mais je peux faire une erreur.
J'espère que d'ici là votre situation s'amèliorera et merci pour votre conseil.

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derby64, le vendredi 22 août 2008 à 15:58:54

J'ai recu des nouvelles des impots pour ma demande de remise gracieuse et ils m'ont envoyés un dossier à remplir.Et apparamment la loi réserve ces remises ou modérations aux contribuables qui sont dans l'impossibilité de payer leurs impots directs par suite de gène ou d'indigence et elles présentent donc un caractère tout à fait exceptionnel.
Alors peut- etre j'y ai droit,faut voir.

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derby64, le jeudi 25 septembre 2008 à 12:12:42

Mon problème commence à se dénouer.Le trésor public m'a proposé un délai avec quatre versements sans majoration pour ma dette de 234 euros.Mais j'ai téléphoné cette semaine au centre des impots pour savoir ou il en était mon dossier sur la demande d'exonération ou une modération.J'ai eu un controleur des impots trés sympa(comme quoi,il ne faut pas se fier au rumeur au sujet de leurs métiers ou alors j'ai de la chance)qui m'a expliqué qu'il a remis ma demande à un autre service avec son avis favorable pour un dégrèvement total vu ma situation.Normalement,je ne devrais pas tarder à recevoir un courrier dans les jours à venir pour confirmer.
A suivre

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derby64, le mercredi 15 octobre 2008 à 11:53:51

Bonjour
je viens de recevoir un courrier des impots.Et mon problème est résolu car ils m'accordent ,à titre gracieux,un degrèvement total de la somme.Que dire de plus,à part qu'aujourd'huie,c'est une bonne journée.

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