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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

1 courrirer de la DDTEFP pour rupture conv. ?

silla, le samedi 9 août 2008 à 21:12:03
Bonjour,
Avis à toutes celles et ceux qui ont déjà signé une rupture conventionnelle avec leur employeur et peut-être aussi envoyé la feuille d'homologation à la DDTEFP...avez vous reçu une réponse de leur part?
Je suis dans l'attente également,
Au plaisir de vous lire
Cordialement
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roxane7, le dimanche 10 août 2008 à 14:21:14
bonjour
oui nous avons reçu un refus car l employeur a mal rempli le doc mais nous avons reçu ça 2 jours avant les delais !!!
tu peux leur tel ils te donnerons la reponse par tel
roxane
   
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silla, le dimanche 10 août 2008 à 15:11:11
bonjour Roxane,

Et bien ça fait peur !!! Mais quel était le problème ? Ils auraient pu vous le dire avant quand même !!!
Lorsque vous avez envoyé le document avez vous reçu une confirmation de réception de leur part notifiant la date de fin de réflexion ? J'ai lu ça dans l'arrêté ministériel...
Vous pouvez refaire une demande ou non ?
Bon courage
Silla
   
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roxane7, le dimanche 10 août 2008 à 19:28:19
erreur de l employeur qui n a pas rempli certaines cases !! non nouvelles demande pas possible
   
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silla, le lundi 11 août 2008 à 10:29:55
Bonjour Roxane,
je trouve bizarre d'après mes calculs que vous ayez déjà pu recevoir des nouvelles de fin de période de la DDTEFP: le décret étant passé le 18 juillet si votre rupture date du 19 juillet +15 jours réflexion employeur/salarié =3 aout, envoi du courrier le 4 aout et reprise de réflexion à partir du 5 aout pour 15 jours ouvrables =23 aout pour accord de la DDTEFP ...Peut-être n'avez vous pas respecté le délai avec l'employeur ?
Cordialement
   
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roxane7, le mardi 12 août 2008 à 09:59:01
bonjour

si si je peux vous assurer que les delais ont etait respecté seulement l employeur a pas mis lu et approuve est signer dans la case prevu

nous sommes d ailleur le 1er cas dans le 17
les doc on etait rempli le 3 juillet puis les delais on suivi.
cordialement
   
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silla, le mardi 12 août 2008 à 11:01:01
Bonjour Roxane,

Ok...mais ce que je ne trouve pas normal c'est qu'ils auraient pu prévenir l'employeur de son oubli ( intentionnel ou pas ) et trouver une solution avant la fin du délai...je trouve vraiment que c'est un manque de bonne foi non?!

Je pensais qu'il y avait un recours possible si il y avait refus.

Bon courage ;o)

PS: Aviez vous reçu un courrier de leur part avant ce refus final, au tout début du délai de réflexion ? Merci
   
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roxane7, le mardi 12 août 2008 à 23:12:23
re
j ai reçu 2 jours avant le delais de fin un courier accusant reception du depot de dossier et deux jours apres un recommendé annulant le licenciement

merci a bientot
   
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MARCOTXO, le mercredi 13 août 2008 à 01:32:21
Voir ici texte de la circulaire DGT n°2008-11 du 22 juillet 2008. C'est sur que ça risque de coincer au niveau de l'administration du travail pour l'instruction des dossiers.
   
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MARCOTXO, le mercredi 13 août 2008 à 10:53:01
Oublié de mettre le lien. Ici par exemple :
http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/Circulaire_DGT_no_2­008-11.pdf

A+
   
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roxane7, le mercredi 13 août 2008 à 21:38:35
bonsoir
merci du liens tres bonne info !!!
effectivement pour ce qui me concerne l employeur a oublier la case ou il doit mettre lu et approuvé et signer voila pourquoi on a eu un refus
merci a vous super conseil !! du coup ayant deja retrouve un autre travail a la date prevu du licenciement notre inspecteur du travail nous a rendu service en nous etablissant un courier a recopier et a envoyer en recommandé ar a l employeur en l informant de mon licenciement et non d une demission en lui citan toutes les fautes qu ils a commis !!!!
securité sur les chantiers
retard de paiement de salaire
feuille de paye completement fausse etc....
et le but et de bien entendu de lui faire accepter cela en licenciement qui lui ai juridiquement imputable et non en demission !!!!

hors on reçoit aujourd hui de l a part de l employeur l attestation d assedic et il a mis licenciement par rupture conventionnel !!! si je ne me trompe pas cette feuille n est pas valable qu en pensez vous !!!


merci de m aider
a+
   
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 Aide, le mercredi 29 octobre 2008 à 15:31:20
Les documents ne sont plus valables puisqu'ils correspondent à une situation juridique caduque (inadaptée).
   
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