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Retrait des 3/4 d'un salaire

krisdark, le dimanche 10 août 2008 à 01:51:57
Bonjour, depuis fin avril 2008 je ne sais comment faire alors si quelqu'un peut m'indiquer la démarche à suivre je l'en remercie par avance alors voilà :
Fin février je suis convoqué pour m'indiquer une mise à pied conservatoire on me fait part de quelques réclamations écrites de jeunes personnes et on me demande de fournir des explications. On me précise bien que cette mise à pied est une forme de protection de ma personne en attendant une suite à me donner. Je suis convoqué la semaine suivante pour des explications préalables à une convocation future (semaine d'après). Semaine 2 je passe en conseil de discipline et là le conseil après délibération ne voit pas l'intérêt à me sanctionner puisque c'est la parole de ces gens contre la mienne de plus il n'y a pas eut de confrontation. Semaine 3 on me rappelle un vendredi pour venir travailler le lendemain chose que j'accepte en pensant naïvement que les choses étaient arrangées. Le samedi je reçois une lettre recommandée qui m'indique que l'on me retirait 19 jours de salaires. Je vais avec un délégué syndical voir un conseiller qui me dit que l'affaire sera règlée lorsque ma paie sera versée puisque d'après lui on ne peut pas verser seulement 300 euro à son employé. Je reçois ma paie de 202 € je retourne le voir et il me dit qu'il y a un vide juridique que je dois aller voir mon assureur pour avoir l'aide juridictionnelle. Alors mes questions sont les suivantes : malgré les décisions d'un conseil un employeur peut il décider d'une telle sanction ? A t-il le droit de ne verser que ces 202 € ? N'y a t-il pas un minimum à verser puisque le seuil de pauvreté est de 800 € ? Qui dois-je voir pour être aidé sèrieusement ? Merci.
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 leperedesylsab, le lundi 11 août 2008 à 15:09:03
La mise à pied à titre conservatoire a pour effet de vous priver de salaire, puisque votre employeur vous demande/interdit de venir travailler dans l'attente de sa décision.
Cette décision peut être un licenciement ( pour les cas les + graves ) ou une autre sanction disciplinaire ( blâme, avertissement, etc).

Il semble que le conseil de discipline n'ait pas voulu vous sanctionner. Votre employeur a donc reconnu comme non-fondé la mesure disciplinaire envisagée. Il doit vous verser la rémunération correspondant à votre période de mise à pied à titre conservatoire.
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