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La mise à pied à titre conservatoire a pour effet de vous priver de salaire, puisque votre employeur vous demande/interdit de venir travailler dans l'attente de sa décision.
Cette décision peut être un licenciement ( pour les cas les + graves ) ou une autre sanction disciplinaire ( blâme, avertissement, etc). Il semble que le conseil de discipline n'ait pas voulu vous sanctionner. Votre employeur a donc reconnu comme non-fondé la mesure disciplinaire envisagée. Il doit vous verser la rémunération correspondant à votre période de mise à pied à titre conservatoire. |
Résultats pour retrait des 3/4 d'un salaire
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