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Anne,
le chemin est privé, mais en copropriété comme vous le dites. Il s'agit donc d'une partie commune. Nul n'a le droit d'empiéter ou d'encombrer une partie commune. Y a-t-il un Syndic ? En principe oui, si notion de copropriété. Petit-Pierre
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Bonjour,
S'agissant de problèmes qui peuvent conduire à "troubles de l'ordre public" (oui, je sais, c'est un peu fort) rien ne vous empeche de faire un courrier à votre Maire, lui expliquer les problemes et desagrements induits, et d'en mettre copie à ce locataire 'indelicat'. De par ses fonctions, le Maire est responsable de l'ordre public. Mais essayez d'abord les solutions eventuelles proposées dans le message precedent. |
Résultats pour a t on tous les droits dans un chemin privé ?
Résultats pour a t on tous les droits dans un chemin privé ?
Résultats pour a t on tous les droits dans un chemin privé ?