Bonjour, Une impasse privée de 6 mètres entre deux murs dessert plusieurs parcelles. Ce chemin est en copropriété et chacun possède un droit de passage. Comme il s'agit d'une voie sans issue, le stationnement auquel on n'a pas droit, crée une gêne pour se croiser.

Or le locataire d'un riverain qui a le droit de passage, mais qui a une façade de 20 mètres sur la voie publique se permet tout et n'importe quoi : et ceci bien qu'un autre riverain lui loue une ou deux places de parking chez lui. Donc ce riverain stationne de longues heures dans l'impasse quand ce n'est pas la journée avec son fourgon, (cela lui évite de faire 20 mètres à pied).
Et ce n'est pas tout, il a fait poser quelques année, un compteur à gaz en saillie dans l'impasse, dernièrement une boite aux lettres en saillie aussi, et à l'angle, elle dépasse d'environ 30 cm.
Ces jours-ci, il vient de faire installer deux unités extérieures dans l'impasse, en hauteur certes, mais tout de même .. surtout qu'il dispose d'un toit en terrasse qui lui aurait permis d'installer ces appareils sans empiéter.

Des lettres recommandées lui ont été adressées lors de l'installation du compteur à gaz pour lui demander de l'encastrer, sans résultat.

Il demande rien, il fait, comme s'il avait tous les droits.

Il faut préciser qu'en plus du parking chez le voisin, devant son magasin, sur la voie publique, il y a des places de parking, il fait la chasse aux voitures qui veulent sationnner car cela cache sa vitrine aux voitures qui passent dans l'avenue..... On voit bien le genre de personnage. Il faut préciser que le patron est dans une ville voisine et que sa soeur s'occupe de ce magasin ainsi que les employés qui font vraiment n'importe quoi.

Il me semble que dans une voie privée, même si on est copopropriétaire, on n'a pas le droit d'empiéter, tout comme sur la voie publique. Je précise qu'aucun autre riverain n'ai empiété d'un seul centimètre.

Comment faire avec un tel personnage sans se ruiner ???? Je pense qu'il n'est pas stupide au point d'ignorer qu'il n'a aucun droit d'agir ainsi. Cependant ce type de comportement à tendance à s'étendre.

Comment agir sans se ruiner, sachant que les lettres recommandées n'ont aucun effet, il en a rien à F......
Y a-t-il des textes qui précisent les droits et les devoirs dans un tel cas ?