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Caisse conges payé du batiment

Dernière réponse le 26 fév 2009 à 15:58:49 roxane7, le 10 aoû 2008 à 14:18:36 
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Bonjour,
qui peut m expliquer comment fonctionne le paiement des conges payes par la caisse des conges payé du batiment ???
roxane7

Meilleures réponses pour « caisse conges payé du batiment » dans :
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leperedesylsab, le 10 aoû 2008 à 15:14:22
  • +3

Bonjour Roxane7,

Les jours de congé acquis avant le 31 mars 2008 sont à prendre, et payés par la caisse de congés à laquelle est affilié votre employeur, avant le 31 mai 2009.
Courant avril, chaque employeur déclare à la Caisse pour chacun de ses salariés ( état civil adresse qualification métier nombre d'heures travaillées - minimum 150 heures pour ouvrir droit au congé- la rémunération brute - sauf paniers et indemnités représentatives de frais) . Après contrôle de la caisse du bon paiement des cotisations par l'employeur, environ 20.5 % des salaires bruts, la caisse édite autant de certificats de congé ( anciennement certificats " bleus ") que de salariés, et l'employeur complète les dates de congé de chacun de ses salariés. Chaque certificat est remis au salarié qui le signe et l'adresse à la caisse ( avec un RIB ). La caisse verse ensuite les indemnités de congé, le plus souvent ( dans notre région) une semaine avant la date de départ en congé....

Pour le fractionnement du congé principal, et la 5eme semaine, la démarche est la même, seule change la couleur du certificat ( anciennement jaune).....mais le nombre et la teinte des certificats varient avec les caisses.

Question résolue ?

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2

roxane7, le 10 aoû 2008 à 19:31:36

Merci des info !! mais dans notre cas ça concerne un cdd de decembre et toujours rien perçu et un licenciementen date du 1er aout dernier et rien perçu non plus ni vu passer de document de couleur quelconque

a bientot roxane 7

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noixdecoko33, le 6 fév 2009 à 23:49:05
  • +1

Salut les vacances sont a prendre avant le 1er avril dans le batiment pas apres

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cmoibabouss, le 15 fév 2009 à 16:03:18
  • +5

Bonjour à tous,

Je vous invite à vous rendre sur le site internet des congés intempéries de votre région.
Les modalités d'acquisition de jour de congés, les dates de prise de congés et les dates des paiements y sont renseignés très clairement.
Sur ce site, vous pouvez également consulter votre propre compte (si vous avez déjà reçu une notification de paiement vous y trouverez votre n° salarié et votre code confidentiel).
Dans le cas d'un CDD ou d'un CDI, l'employeur doit informer la CI-BTP du départ du salarié et le motif, cela déclenche la délivrance d'un certificat "bleu" qui est envoyé à l'employeur.
Ce dernier doit le compléter (nbre heures et tx horaires, motif de départ, etc) puis le dater, signer, et tamponner pour le retourner au salarié.
Enfin le salarié le signe à son tour, joint les documents demandés par la caisse (si nécessaire, mais généralement il demande au moins un RIB) puis le retourne à la caisse qui procède au règlement. Pour plus d'info voir le site.
Cordialement.

B.S.

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 arthur, le 26 fév 2009 à 15:58:49
  • +3

Ds le btp un employeur ne peut pas régler directement un salarié pour ses congés payés, il est obligé de verser des cotisations à une caisse de congés de btp de sa région(32 caisses en France) qui paiera lors de la prise des congés aux salariés les indemnités correspondantes y compris les charges patronales et salariales). La période de référence des salaires bruts pris en compte est du 1er avril N au 31 mars de l'année suivante N+1. Les prises de congés vont du 1er mai N+1 au 30 avril N+2.
La caisse doit recevoir la totalité des certificats de congé obtenus pendant la période de référence quelque soit la région des employeurs concernés. Cependant c'est la caisse du dernier employeur au 31 mars qui paiera la totalité des certificats de sorte que le salarié puisse bénéficier de la totalité de ses droits à congé.Avantages pour le salarié et pour son employeur ( prise en compte du congé antérieur, prise en compte de l'AT,MP, intempéries,etc...

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