caisse conges payé du batimentRésolu

Question

Bonjour, 
qui peut m'expliquer comment fonctionne le paiement des conges payes par la caisse des conges payé du batiment ?

alexx · Accepted Answer

Bonsoir à tous ! 
j'ai un soucis avec mon ancien employeur.
j'ai démissionné et signé mon solde de tout compte le 27 août 2010.
Il me restait 12 jours de congé ( caisse des congés payés du btp paris).
j'ai retrouvé immédiatement un travail dans le batiment et je dois donc fournir à mon nouvel employeur une attestation de congés de l'année, 
Or mon ancien employeur n'est pas à jour de ces cotisations auprès de la caisse des congés payés, je n'ai donc pas le droit de bénéficier et de transferer mes congés... 
quel recours j'ai à ma disposition ? étant donné qu'il ne fait rien pour régulariser la situation, après plusieurs appels de ma part ! 
Merci de votre aide

leperedesylsab · Answer

Bonjour Roxane7,

Les jours de congé acquis avant le 31 mars 2008 sont à prendre, et payés par la caisse de congés à laquelle est affilié votre employeur, avant le 31 mai 2009.
Courant avril, chaque employeur déclare à la Caisse pour chacun de ses salariés ( état civil adresse qualification métier nombre d'heures travaillées - minimum 150 heures pour ouvrir droit au congé- la rémunération brute - sauf paniers et indemnités représentatives de frais) . Après contrôle de la caisse du bon paiement des cotisations par l'employeur, environ 20.5 % des salaires bruts, la caisse édite autant de certificats de congé ( anciennement certificats " bleus ") que de salariés, et l'employeur complète les dates de congé de chacun de ses salariés. Chaque certificat est remis au salarié qui le signe et l'adresse à la caisse ( avec un RIB ). La caisse verse ensuite les indemnités de congé, le plus souvent ( dans notre région) une semaine avant la date de départ en congé....

Pour le fractionnement du congé principal, et la 5eme semaine, la démarche est la même, seule change la couleur du certificat ( anciennement jaune).....mais le nombre et la teinte des certificats varient avec les caisses.

Question résolue ?

cmoibabouss · Answer

Bonjour à tous,

Je vous invite à vous rendre sur le site internet des congés intempéries de votre région. 
Les modalités d'acquisition de jour de congés, les dates de prise de congés et les dates des paiements y sont renseignés très clairement. 
Sur ce site, vous pouvez également consulter votre propre compte (si vous avez déjà reçu une notification de paiement vous y trouverez votre n° salarié et votre code confidentiel). 
Dans le cas d'un CDD ou d'un CDI, l'employeur doit informer la CI-BTP du départ du salarié et le motif, cela déclenche la délivrance d'un certificat "bleu" qui est envoyé à l'employeur.
Ce dernier doit le compléter (nbre heures et tx horaires, motif de départ, etc) puis le dater, signer, et tamponner pour le retourner au salarié. 
Enfin le salarié le signe à son tour, joint les documents demandés par la caisse (si nécessaire, mais généralement il demande au moins un RIB) puis le retourne à la caisse qui procède au règlement. Pour plus d'info voir le site.
Cordialement.

B.S.

arthur · Answer

ds le btp un employeur ne peut pas régler directement un  salarié pour ses congés payés, il est obligé de verser des cotisations à une caisse de congés de btp de sa région(32 caisses en France) qui paiera lors de la prise des congés aux salariés les indemnités correspondantes y compris les charges patronales et salariales). La période de référence des salaires bruts pris en compte est du 1er avril N au 31 mars de l'année suivante N+1. Les prises de congés vont du 1er mai N+1 au 30 avril N+2.
La caisse doit recevoir la totalité des certificats de congé obtenus pendant la période de référence quelque soit la région des employeurs concernés. Cependant c'est la caisse du dernier employeur au 31 mars qui paiera la totalité des certificats de sorte que le salarié puisse bénéficier de la totalité de ses droits à congé.Avantages pour le salarié et pour son employeur ( prise en compte du congé antérieur, prise en compte de l'AT,MP, intempéries,etc...

sunsinepl · Answer

J'ai une ptite question. je travail ds une entreprise de peinture dans le btp, j'ai eu deux cdd sur 9 mois puis un cdi. (depuis le 1er janvier ) J'ai toujours pas recu mes congé payé des 9 mois en cdd. comment je doit faire ?

jecere · Answer

la CCPB paye tes congés payés quand ton employeur te fait signer un feuillet bleue .
ton employeur te remet un double et envoie à la CCPB le feuillet bleue.
environ 15 jours avant ton départ en vacances tu reçoit par virement ou chèque
le montant de tes congés.

choucas22 · Answer

bonsoir Jojo,
noix de coco a tout à fait raison avant le 1er avril sinon c'est carrément perdu.
je vous mets un lien vous pourrez revoir les calculs :
http://www.ccpb18.fr/1-16353-Conges-payes.php

tania57 · Answer

bonjour
pour etre payé par la caisse de congés payés il faut envoyer le certificat bleu, si vous l'avez envoyé trop tot ils le bloquent et attendent avril, mai car là seulement débutent leur paiement pour l'année passée

Caisse conges payé du batiment

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