Je fais renover un appartement qui rempli les conditions pour la TVA 5.5%.
Pour les travaux,pour chacun des artisans une retenue de garantie de 5% sur le montant des travux sera faite.
Jusque la tout va bien.
Je fais appel a un cuisiniste qui va fournir les meubles et les installer. Est-ce que je peux egalement appliquer cette regle de retenue de garantie de 5% ? Le cuisiniste dit que non bien sur pretextant qu'il livre les meubles et qu'un poseur intervient ensuite, ce qui veut dire que la livraison de la cuisine se fait a la livraison.
Mais en fait le contrat va etre fait uniquement avec le cuisiniste qui utilise en sous traitance un poseur (le montant de la pose sera regle au nom du cusiniste pour beneficier de la TVA a 5.5%). Dans ce cas je ne vois pas de difference avec les autres artisans pour lesquels la retenue de garantie sera faite...
Si je peux le faire, sur quel texte de loi ou arguments puis-je m'appuyer ?