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Donation entre vifs en avancement d'hoirie

Dernière réponse le 3 nov 2008 à 03:13:27 estelleg, le 10 aoû 2008 à 21:51:37 
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Bonjour,

maman m'a fait une donation entre vifs en avancement d'hoirie de 20 000 € sur sa maison maternelle.
j'aimerais savoir si cette maison est évaluer à 60 000 € , si la somme de 20 000 € est déduite de la somme que je dois redonner à mon frère. que dois je reverser à mon frere ?

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1

maitre ghaker, le 11 aoû 2008 à 04:27:57

Nan vous etes pas obliger de les donner je vous laisse mon mail b-g-o@hotmail.fr je suis juriste

   
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2

chevalier d'éon, le 11 aoû 2008 à 04:47:11

Bonjour,

Une donation en avancement d'hoirie, cela signifie, que votre mère veut l'égalité entre ses enfants,

Au décès de votre mère vous devrez le rapport du bien donné, de la valeur au jour du décès, dans l'état au jour de l'acte de donation.

Cela signifie que si vous entreprenez des frais de rénovation de la maison, il sera abstraction de la plus value donnée par ses travaux

Cordialement

   
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3

 milanedansunpré, le 3 nov 2008 à 03:13:27
  • +3

Et si le don en avancement d'hoirie est un chèque ?

   
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