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Bonjour,
Un chèque a une durée de validité de 1 an et 8 jours à compter de la date figurant sur le dit chèque. Si je résume : il y a 2 ans, vous réglez par chèque et 6 mois plus tard vous cloturez le compte que vous pensiez débité... Votre compte bancaire a donc été cloturé il y a un an et demi. Voici ce que je vous suggère de faire : 1 : Vous vous rendez dans la gendarmerie de votre circonscription et déposez plainte pour escroquerie (falsification de chèque). 2 : Lettre en A/R à la direction de l'agence bancaire qui gérait votre compte + Copie en A/R au médiateur de la banque. Vous constituez un dossier avec une copie de la plainte déposée ainsi que des copies des courriers transmis à votre ancienne banque. Pourquoi déposer plainte ? Parce que la banque n'a pas le droit de vous fournir une photocopie Recto-Verso du chèque. Elle peut vous fournir uniquement le recto (qui apparement serait falsifié). Le verso du chèque présente les identifiants de la personne qui a encaissé le chèque (C'est cette personne qui sera mise en cause pour escroquerie). Une fois que vous avez déposé plainte et envoyé les 2 courriers, prenez un rdv en urgence avec la direction de l'agence bancaire pour clarifier la situation. Vous devez présenter la situation, préciser les démarches que vous venez d'entreprendre et préciser qu'en l'état des choses, vous considérez que la Banque est en faute grave avec le Droit Cambiaire et vous menacez de les mettre en cause pour complicité d'escroquerie. Il y a de grandes chances que votre litige soit réglé rapidement et sans avoir recours à la justice. Veillez à ce que la banque fasse le nécessaire pour supprimer toute inscription aux fichiers banque de france. Si vous souhaitez obtenir de l'aide dans vos démarches, n'hésitez pas à me contacter. Bonne journée Sébastien Marcos Cabinet Marcos Finance Conseil www.marcosfinanceconseil.com
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bonjour,
vous devez encaisser le cheque, de toute facon il l'a rempli de sa main non? difficile de prouver que vous l'avez falsifie', lui par contre il sera en mauvaise foi. Peu importe qu'il ait cloture' le compte. bon courage.... |
Résultats pour Chèque falsifié
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