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Chèque falsifié

Lagoon, le lundi 11 août 2008 à 09:55:54
Bonjour,

J'ai fais un séjour il y a plus de deux ans et j'ai réglé la location de l'hébergement à l'aide d'un chèque. 6 mois plus tard j'ai changé de banque et clôturé mes comptes. Malheureusement, il s'avérait qu'il restait un chèque dans la nature qui n'était pas encaissé (celui du séjour en l'occurence). La semaine dernière, soit plus de 2 ans après, j'ai la bonne surprise de recevoir une lettre recommandée de mon ancienne banque avec une injonction à la banque de France et ce, sans me prévenir au préalable. J'ai donc demandé la copie du chèque, et celui-ci a été clairement falsifié, la date de 2006 a été changé en 2008 (aux dires de la banque). Quels sont mes recours ? Envers la banque ? Envers la personne à qui j'ai fais le chèque ? Puis-je porter plainte ?
Merci d'avance.
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Cabinet MFC, le lundi 11 août 2008 à 10:25:40
Bonjour,

Un chèque a une durée de validité de 1 an et 8 jours à compter de la date figurant sur le dit chèque.

Si je résume : il y a 2 ans, vous réglez par chèque et 6 mois plus tard vous cloturez le compte que vous pensiez débité...

Votre compte bancaire a donc été cloturé il y a un an et demi.

Voici ce que je vous suggère de faire :
1 : Vous vous rendez dans la gendarmerie de votre circonscription et déposez plainte pour escroquerie (falsification de chèque).
2 : Lettre en A/R à la direction de l'agence bancaire qui gérait votre compte + Copie en A/R au médiateur de la banque.

Vous constituez un dossier avec une copie de la plainte déposée ainsi que des copies des courriers transmis à votre ancienne banque.

Pourquoi déposer plainte ? Parce que la banque n'a pas le droit de vous fournir une photocopie Recto-Verso du chèque.
Elle peut vous fournir uniquement le recto (qui apparement serait falsifié). Le verso du chèque présente les identifiants de la personne qui a encaissé le chèque (C'est cette personne qui sera mise en cause pour escroquerie).

Une fois que vous avez déposé plainte et envoyé les 2 courriers, prenez un rdv en urgence avec la direction de l'agence bancaire pour clarifier la situation. Vous devez présenter la situation, préciser les démarches que vous venez d'entreprendre et préciser qu'en l'état des choses, vous considérez que la Banque est en faute grave avec le Droit Cambiaire et vous menacez de les mettre en cause pour complicité d'escroquerie.

Il y a de grandes chances que votre litige soit réglé rapidement et sans avoir recours à la justice. Veillez à ce que la banque fasse le nécessaire pour supprimer toute inscription aux fichiers banque de france.

Si vous souhaitez obtenir de l'aide dans vos démarches, n'hésitez pas à me contacter.

Bonne journée
Sébastien Marcos
Cabinet Marcos Finance Conseil
www.marcosfinanceconseil.com
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Lili, le samedi 3 janvier 2009 à 20:20:52
Bonjour,

J'ai prété uen somme d'argent de 6000 euros à mon copain qui est aujourd'hui mon ex ce dernier m'a signé un chèque le 5 novmebre 2008 dernier du meme montant et m'a demandé d'attendre 2 mois el temps de rassembler cette importante somme sur son compte ce que je fais puisque ce qui m'intéresse c'est de récupérer la somme et non que le chqèeu me revienne sans provision et qu'il soit bloqué. Aujourd'hui cette personne qui a abusé de ma confiance me dit que je peux rien faire avec ce chèque car il dit avoir cloturé son compté et déclaré perdu le chèque et ce peu de temps apres m'avoir emis le chèque donc je ne sais pas quoi faire d'autant plsu que si je l'encaisse il dit vouloir m'attaquer pour faux et usage de faux en prétextant que c'est pas sa signature meme pire que c'est moi qui est falsifié ce chèque . Dites moi ce que je dois faire svp je suis désemparée.
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Sebastien_MFC, le dimanche 4 janvier 2009 à 10:37:58
Pas de panique ! Tout d'abord, c'est vous qui avez le chèque en main... Première chose à faire : vous le déposez sur votre compte. Même s'il a cloturé son compte - la présentation du chèque va "rouvrir" son compte. S'il n'a pas la provision, il sera rejeté. 1 ère conséquence immédiate pour lui : il sera interdit bancaire et marqué à la banque de france pour 5 ans.

Ensuite, le chèque va être rendu à votre banque - à moins que vous ne le receviez par courrier à votre domicile... ça dépend des banques. 2 ième chose à faire : vous représentez le chèque à nouveau... s'il est rejeté une 2ième fois, la banque vous délivrera un certificat de non paiement. Avec ce document, vous allez à la gendarmerie déposer plainte contre votre ancien compagnon.

Déjà qu'il sera interdit bancaire - il devra répondre d'abus de confiance, d'escroquerie et d'extortion de fonds.
Même s'il fait le Caïd avec vous parce que vous êtes une femme, qu'il cherche à vous impressionner en vous disant qu'il portera plainte contre vous (ce qu'il peut faire bien entendu... mais vous ne risquez rien), n'ayez pas peur.

Une fois passée la garde à vue, la plupart de ces petites frappes craquent comme des madeleines devant le magistrat qui leur signifie qu'ils vont aller en prison pour 5 ans.

Vous pouvez me contacter directement à l'adresse : postmaster@marcosfinanceconseil.com

Meilleurs voeux 2009
Sébastien
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lucien, le dimanche 4 janvier 2009 à 10:43:47
Il faut peut être faire une photocopie du chèque avant de le remettre à la banque. On ne sait jamais il vaut mieux garder une preuve !!!
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Lili, le lundi 5 janvier 2009 à 14:54:07
Bonjour

Merci bcp pour vos réponses qui me rassurent quelque part mais il faut que je vous précise que c'est moi qui est rempli de ma main le chèque cependant il a bien signé ce chèque. Le problème c'est que c'est bien un escroc qui a abusé de ma confiance et m'a constamment menti depuis le début il s'est joué un rôle il s'est inventé une vie, une profession une société, ses sentiments...jusqu'à inventer à un moment donnée la mort de son père pour soit disant excuser le fait qu'il ne puisse pas immédiatement me rembourser pour cause de souci d'argent lié à cette psuedo tragédie mais qu'il lui fallait un peu de temps, ce que je lui ai donnée vu que je le croyais. Ce temps m'a permis d'enquêter un peu sur lui et de découvrir la vérité sur lui , delà j'ai déprimé ces 2 derniers mois en apprenant à qui j'avais à faire. Le problème qui se pose à moi maitnenant c'est qu'il me dit que c'est pas sa signature qu'il a expret mal signé pour qu'on puisse croire que c'est moi qui est signé à sa place car effectivement il a jamais eu l'intention de me rembourser quand il a décidé de me signer ce chèque. En effet il s'est imaginé ce scénario suivant : il signe d'une fausse signature ou signe mal en espérant que cela passe pour une imitation de signature de ma part, et jene peux vraiment pas dire si c'est sa vrai signature au pas, il me dit ensuite de l'encaisser que dans 2 mois on arrive début janvier donc, il me dit qu'il a donc cloturé son compte et fait opposition à ce chèque durant ces derniers mois et que donc j'ai tous les éléments contre moi pour m'empêcher de l'encaisser car dans le cas contraire il va dire que c'est pas sa signature et que non suelement le chèque ne sera pas encaissé mais bloqué par sa banque pour fausse signature et donc là il me dit qu'il va m'attaquer pour faux et usage de faux et du coup c'est moi qui irait en prison. C'est le comble !!! il m'a trahit, trompé, menti, dépouillée et je risque la prison?
Voilà pourquoi j'ai peur et que j'hésite à l'encaisser ca pourrait se retourner contre moi. Ce type est malin il avait tout planifié, déjà que moralement et phsysikement je recommence à vivre et à me faire une raison et en tirer une bonne lecon comme quoi ne jamais faire confiance meme pas à son ombre, quand je pense qu'il m'a travaillé psychologiquement, moralement, sentimentalemment, sprituellement sur 1 an pour pouvoir me dépouiller d'une partie de mes economies. Quand l'amour rend aveugle c'est clair y a pas de doute la-dessus je l'ai appris à mes dépends. J'ai été super naïve résultat je me retrouve coincée ne sachant pas vraiment quoi faire quelle décision prendre. Je veux me regarder dans une glace et me dire que j'ai essayé quand meme de faire quelquechose pour lui ne pas lui faciliter la vie et dans le meilleur des mondes récupérer mon argent. On peut dire qu'ill m'a bien eu.
Qu'en pensez vous?
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 moiperso, le lundi 5 janvier 2009 à 16:11:25
Pour prouver ta bonne foi, tu peux certainement justifier du versement de 6000 euros que tu lui a fait...
Il risque quand même gros sur ce coup là...
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mongibello, le dimanche 4 janvier 2009 à 11:21:59
bonjour,
vous devez encaisser le cheque, de toute facon il l'a rempli de sa main non? difficile de prouver que vous l'avez falsifie', lui par contre il sera en mauvaise foi. Peu importe qu'il ait cloture' le compte. bon courage....
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